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Avis de réception d'un envoi recommandé
Courrier recommandé avec avis de réception
Envoi postal recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé accompagné d'une carte AR
Envoi recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé avec avis de réception
RAR
Recommandé avec accusé de réception

Translation of "Envoi recommandé avec accusé de réception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception

registered letter with a form of acknowledgement of receipt
IATE - Communications
IATE - Communications


envoi postal recommandé avec accusé de réception

registered post with a form for acknowledgement of receipt
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


recommandé avec accusé de réception | RAR [Abbr.]

registered item with advice of delivery
IATE - 0436
IATE - 0436


recommandé avec accusé de réception

double registered
Gestion du personnel
Personnel Management


envoi recommandé accompagné d'une carte AR | courrier recommandé avec avis de réception

double registered mail
poste
poste


Avis de réception d'un envoi recommandé

Acknowledgement of Receipt of a Registered Item
Titres de formulaires administratifs | Postes
Titles of Forms | Postal Service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18 (1) Si une demande d’examen visée à l’article 17 contient tous les renseignements nécessaires ou des explications sur l’impossibilité d’en fournir certains ou si elle est complétée en conformité avec le paragraphe (2) ou réputée complète en vertu du paragraphe (3), le directeur envoie immédiatement un accusé de réception au demandeur; l’accusé de réception fait foi de la date à laquelle, selon le cas :

18 (1) Where an application filed under section 17 contains all the required information or reasons for the inability to provide any part of the information, or where the application is completed pursuant to subsection (2) or is deemed to be complete pursuant to subsection (3), the Director shall forthwith send a receipt to the applicant, certifying the date on which


18 (1) Si une demande d’examen visée à l’article 17 contient tous les renseignements nécessaires ou des explications sur l’impossibilité d’en fournir certains ou si elle est complétée en conformité avec le paragraphe (2) ou réputée complète en vertu du paragraphe (3), le directeur envoie immédiatement un accusé de réception au demandeur; l’accusé de réception fait foi de la date à laquelle, selon le cas :

18 (1) Where an application filed under section 17 contains all the required information or reasons for the inability to provide any part of the information, or where the application is completed pursuant to subsection (2) or is deemed to be complete pursuant to subsection (3), the Director shall forthwith send a receipt to the applicant, certifying the date on which


Ils devront également répondre aux passagers dans des délais donnés (une semaine pour l'envoi d'un accusé de réception et 2 mois pour l'envoi d'une réponse officielle).

They will also have to reply to passengers within given deadlines (one week for the acknowledgement of receipt and a formal reply within a deadline of two months).


Les actes peuvent également être notifiés ou signifiés directement par envoi recommandé avec accusé de réception ou par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes du pays de l’UE requis, si cela est autorisé par le pays de l’UE en question.

Documents may also be served directly by using registered post with a receipt or via the judicial officers, officials or other competent persons of the EU country addressed, if this is permitted by the country in question.


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Les actes peuvent également être notifiés ou signifiés directement par envoi recommandé avec accusé de réception ou par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes du pays de l’UE requis, si cela est autorisé par le pays de l’UE en question.

Documents may also be served directly by using registered post with a receipt or via the judicial officers, officials or other competent persons of the EU country addressed, if this is permitted by the country in question.


par envoi postal recommandé avec accusé de réception,

registered post with a form for acknowledgement of receipt.


1)par envoi postal recommandé avec accusé de réception,

registered post with a form for acknowledgement of receipt.


Ensuite, le projet de loi imposerait aux ministres de nouvelles responsabilités législatives qui entraîneraient de nouvelles dépenses, y compris l'envoi d'un accusé de réception et d'une réponse au pétitionnaire et au comité, aux termes des paragraphes 7(3) et 7(4), et la rédaction et le dépôt de nouveaux rapports exigés par ce projet de loi, aux termes des articles 9 et 10.

Second, the bill would impose new statutory responsibilities on ministers, which would require new expenditures, including: sending an acknowledgement and reply to the petitioner and the committee, in subclauses 7 (3) and 7 (4); and creating and submitting reports which are newly required by this legislation, in clauses 9 and 10.


1. Les significations prévues au présent règlement sont faites par les soins du greffier au domicile élu du destinataire, soit par envoi postal recommandé, avec accusé de réception, d'une copie de l'acte à signifier, soit par remise de cette copie contre reçu.

1. Where these Rules require that a document be served on a person, the Registrar shall ensure that service is effected at that person’s address for service either by the dispatch of a copy of the document by registered post with a form for acknowledgement of receipt or by personal delivery of the copy against a receipt.


Cette lettre est-elle envoyée en recommandé avec accusé de réception, de sorte que l'on garantit que la personne comprend qu'effectivement son certificat de citoyenneté a été annulé?

Is it a double registered letter, something to ensure that the person actually understands that they've had their citizenship certificate cancelled?




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Envoi recommandé avec accusé de réception

Date index:2021-09-25 -

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