23. Les délégations se sont montrées satisfaites de la coopération entre le ministère des transports des États-Unis et la Commission européenne, comme le prévoit l’accord, dans l’objectif commun d’améliorer la compréhension mutuelle des lois, procédures et pratiques des régimes de concurrence respectifs et de l’incidence que l’évolution du secteur du transport aérien a eu, ou peut avoir, su ...[+++]r la concurrence dans ce secteur.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, // (2007/339/CE) // ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN // concernant la coopération sur les questions de concurrence dans le secteu ...[+++]r des transports aériens // concernant les services de transport achetés par les pouvoirs publics des États-Unis // concernant des questions complémentaires en rapport avec la propriété, les investissements et le contrôle // concernant le franchisage et la marque // Déclaration commune // PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES CONSULTATIONS // Déclaration écrite à soumettre aux États-Unis d’Amérique par la présidence lors de la signature de l’accord au nom de la CE et de ses États membres

Pour que la concurrence dans le secteur du transport aérien soit aussi bénéfique que possible pour les entreprises et les passagers, il importe que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour pouvoir faire leur choix en connaissance de cause.

Pour que la concurrence dans le secteur du transport aérien soit aussi bénéfique que possible pour les entreprises et les passagers, il importe que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour pouvoir faire leur choix en connaissance de cause.

Le gouvernement libéral fédéral doit prêter l'oreille aux entreprises qui savent prospérer dans le secteur du transport aérien, dans la nouvelle ère du transport aérien, et imposer des mesures publiques qui permettent aux compagnies aériennes de réussir, de prospérer et de croître dans le nouvel environnement.

L'opposition officielle demande au ministre des Transports de prendre quatre mesures concrètes: premièrement, réunir immédiatement le comité des transports afin d'examiner les problèmes financiers et les problèmes de sécurité auxquels fait face le secteur du transport aérien; deuxièmement, demander à Robert Milton, d'Air Canada, ainsi qu'à tous les dirigeants des compagnies aériennes nationales et régionales au Canada, de comparaître devant le comité dès que possible afin d'entendre leurs arguments favorables ou défavorables à l'attr ...[+++]ibution d'un soutien financier; troisièmement, affecter dès aujourd'hui des agents armés dans les avions afin d'accroître la confiance des consommateurs dans le secteur du transport aérien et d'ajouter une autre couche de sécurité au transport aérien; quatrièmement, demander à tous les transporteurs aériens canadiens de soumettre une liste complète des frais engagés pendant que les aéroports canadiens étaient fermés, en vue d'un remboursement éventuel de ces coûts directs.