pour les OPCVM qui ont différents compartiments d’investissement, les informations clés pour l’investisseur à fournir aux investisseurs qui investissent dans un compartiment d’investissement particulier, notamment les modalités de passage d’un compartiment à un autre et les coûts qu’entraîne ce passage.

pour les OPCVM qui ont différents compartiments d’investissement, les informations clés pour l’investisseur à fournir aux investisseurs qui investissent dans un compartiment d’investissement particulier, notamment les modalités de passage d’un compartiment à un autre et les coûts qu’entraîne ce passage;

pour les OPCVM qui ont différents compartiments d’investissement, les informations clés pour l’investisseur à fournir aux investisseurs qui investissent dans un compartiment d’investissement particulier, notamment les modalités de passage d’un compartiment à un autre et les coûts qu’entraîne ce passage,

—accident à un passage à niveau, y compris un accident impliquant des piétons à un passage à niveau, et une nouvelle ventilation pour les cinq types de passages à niveau définis au point 6.2,

«Passage à niveau actif»: passage à niveau où les usagers du passage sont protégés ou avertis de l'approche d'un train par des dispositifs activés lorsqu'il est dangereux pour l'usager de traverser les voies.

pour le cas sous b) : le montant de la compensation correspond à la part mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer non demanderesse de la modernisation de l'ouvrage d'art en question, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications demandées par l'entreprise de chemin de fer, d'une part, et des avantages résultant éventuellement desdits travaux, d'autre part ; ces avantages s'apprécient en tenant compte, dans le cas du remplacement d'un passage à niveau par un passage supérieur ou inférieur, des compensations que l'entreprise de chemin de fer reçoit déjà au titre du passage à ...[+++]niveau;