quadricycles légers dont la masse à vide n'excède pas 350 kg, à l'exclusion de la masse des batteries s'il s'agit d'un véhicule électrique, dont la vitesse maximale par conception ne dépasse par 45 km/h et dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm 3 dans le cas d'un moteur à allumage commandé, ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'autres moteurs à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'un moteur électrique; catégorie A1 :

cyclomoteurs, c'est-à-dire des véhicules à deux roues ou à trois roues ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 6 kilomètres par heure et ne dépassant pas 45 kilomètres par heure et caractérisés par un moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 centimètres cubes s'il est à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kilowatts s'il s'agit d'un moteur électrique, ou, en ce qui concerne les cyclomoteurs à trois roues par un moteur dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kilowatts s'il s'agit d'un autre moteur à ...[+++]combustion interne ;

- quadricycles légers dont la masse à vide n'excède pas 350 kg, à l’exclusion de la masse des batteries s’il s’agit d’un véhicule électrique, dont la vitesse maximale par conception ne dépasse par 45 km/h et dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm dans le cas d'un moteur à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'autres moteurs à combustion interne ou dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'un moteur électrique;

Nous avons la possibilité de fournir à la Chine l'expertise dont elle a besoin pour mettre en place une capacité de gouvernance et pour apporter des réformes de manière à ce que ce pays, qui est une puissance mondiale, continue d'évoluer dans la bonne direction (1155) M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC): Monsieur le Président, en octobre, le gouvernement du Vietnam a démoli une chapelle mennonite en intensifiant sa campagne contre les groupes religieux indépendants.

J'invite évidemment l'ensemble des différents parlementaires à faire part de leurs commentaires et de leurs propositions constructives pour qu'ensemble, en coopération, on puisse continuer à bâtir un bon, un excellent système douanier, qui protégera l'ensemble de la population canadienne, tout en prenant en considération une approche équilibrée pour la question commerciale, la question du tourisme et également la question des différents voyageurs.

Avec le nouveau Programme indicatif nucléaire (PINC), la Commission européenne témoigne de l'importance qu'elle attache à l'émergence d'une approche claire et cohérente de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne, elle encourage le développement ultérieur de conditions de sécurité et de garanties uniformes et, pour que la puissance nucléaire continue à contribuer utilement à satisfaire les besoins énergétiques de l'Union, elle suggère un certain nombre de principes communs fondamentaux que tous les Etats membre ...[+++]s devront suivre.