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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Enseignant-auteur
Enseignant-concepteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Pédagogue concepteur
Pédagogue-concepteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "Enseignant-auteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enseignant-concepteur [ enseignant-auteur | pédagogue-concepteur | pédagogue concepteur ]

author teacher [ course-designer teacher | course-designer instructor ]
Perfectionnement et formation du personnel | Internet et télématique | Théories et méthodes pédagogiques
Training of Personnel | Internet and Telematics | Education Theory and Methods


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor
IATE - LAW
IATE - LAW


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer
IATE - LAW
IATE - LAW


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]
Logiciels
Software


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]
Infractions et crimes | Droit des délits (common law)
Offences and crimes | Tort Law (common law)


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer
IATE - LAW
IATE - LAW


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Psychologie - psychiatrie (Sciences médicales et biologiques) | Activités sociales (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUT ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surve ...[+++]


Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUT ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surve ...[+++]


Les étudiants et les enseignants sont certes désireux d'utiliser les matériaux et technologies numériques à des fins d'apprentissage et d'enseignement, mais aujourd'hui, près d'un éducateur sur quatre se heurte chaque semaine à des restrictions liées au droit d'auteur dans ses activités pédagogiques numériques.

Students and teachers are eager to use digital materials and technologies for learning, but today almost 1 in 4 educators encounter copyright-related restrictions in their digital teaching activities every week.


de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèq ...[+++]

Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning marketplace for copyright, focusing on issues related to the sharing of value in the online market place.


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Publication sur les statistiques de la culture - 6 personnes sur 10 travaillant dans le secteur culturel sont diplômées de l’enseignement supérieur - Près de la moitié des artistes et auteurs sont indépendants // Bruxelles, le 6 juillet 2016

Publication on cultural statistics - 6 out of 10 persons in cultural employment have tertiary education - Almost half of artists and writers are self-employed // Brussels, 6 July 2016


En vertu des dispositions sur le droit d’auteur [article 5, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/29/CE], les États membres peuvent décider qu’aucune autorisation préalable du titulaire des droits n’est requise pour un contenu protégé par le droit d’auteur lorsqu’il s’agit d’une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement.

According to the copyright law (Article 5(3)(a) of Directive 2001/29/EC), Member States may establish that prior authorisation of the rights holder is not required if a copyright-protected content is used for the sole purpose of illustration for teaching.


Cette disposition ajoute à la LDA les articles 30.01 à 30.04, qui prévoient des exceptions particulières pour les établissements d’enseignement et pour quiconque agit sous l’autorité de ces derniers (élèves, enseignants, etc.), afin de les autoriser à utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur dans une leçon sans violer le droit d’auteur.

This clause creates new sections 30.01 to 30.04, which provide special exceptions for educational institutions and people working under their authority (students, teachers, etc.), allowing them to include copyrighted works in a lesson without such an act constituting infringement of copyright.


Le montant maximum qui peut être réclamé d’un établissement d’enseignement qui viole le droit d’auteur en copiant à l’extérieur du répertoire de la société de gestion des droits d’auteur est la redevance due. Autrement dit, les établissements d’enseignement ne sont pas passibles de dommages-intérêts légaux.

The maximum amount that can be recovered from an educational institution that violates copyright by copying outside the collective’s repertoire is the royalty owed; in other words, educational institutions are not liable for statutory damages.


Selon cette disposition, les établissements d’enseignement qui communiquent au public ou fixent une « leçon » au cours de laquelle le droit d’auteur pourrait être enfreint ne portent pas atteinte au droit d’auteur (alors que cet acte constituerait par ailleurs une violation du droit d’auteur, mais qui est permis en vertu d’une limitation ou d’une exception prévue par la LDA).

According to this section, it is not an infringement of copyright for educational institutions to communicate to the public or to make a fixation of a “lesson” during which a potential copyright infringement is made by an educational institution (an act that would otherwise be an infringement but is permitted under a limitation or exception under the Act).


Selon cette disposition, les établissements d’enseignement qui communiquent au public ou fixent une « leçon » au cours de laquelle le droit d’auteur pourrait être enfreint ne portent pas atteinte au droit d’auteur (alors que cet acte constituerait par ailleurs une violation du droit d’auteur, mais qui est permis en vertu d’une limitation ou d’une exception prévue par la LDA).

According to this section, it is not an infringement of copyright for educational institutions to communicate to the public or to make a fixation of a “lesson” during which a potential copyright infringement is made by an educational institution (an act that would otherwise be an infringement but is permitted under a limitation or exception under the Act).




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Date index:2022-01-03 -

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