En outre, la plupart des enregistrements sonores des interprètes ne se vendent pas assez pour que la maison de disques puisse rentrer dans ses dépenses d’investissement initiales (seul 1 CD sur 8 est rentable)[10]. Il arrive donc souvent qu’aucun dividende ne soit payé.

(19) "support durable": tout instrument permettant d'enregistrer les informations adressées personnellement à l'utilisateur de services de paiement d'une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites exactement. En particulier, la notion de "support durable" recouvre les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateur sur lesquels le courrier électronique est enregistré, mais non les sites web, à moins que ceux-ci ne satisfassent aux critères énoncés dans la première phrase du présent ...[+++] point;

Par le passé, l’industrie de la musique a toujours tenté de mettre un terme à toutes les évolutions techniques, comme les cassettes, les lecteurs de musique numérique et les CD enregistrables.

La contrefaçon de produits alimentaires a augmenté de 75% et celle de CD de 15 000%, soit presque la moitié de tous les enregistrements musicaux.

L'industrie du logiciel estime son taux de piraterie à 35%, l'industrie audiovisuelle à 25%, l'industrie du jouet est contrefaite à hauteur de 12% et environ 40% des CD, cassettes et autres enregistrements musicaux sont des contrefaçons.

Beaucoup de ces oeuvres et d'autres objets protégés sont commercialisés comme marchandises, incorporées dans les supports physiques, tels que les livres, les revues, enregistrements, bandes, CD, vidéocassettes, et de plus en plus de nos jours comme produits multimédias sur CD-ROM et DVDS (les disques vidéo numériques).