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Enregistrement par le père ou la mère
Enregistrement par le père ou la mère biologique
Mère ou père raisonnablement prudent
Mère seule
Mère vivant seule
Orphelin de père et de mère
Orphelin de père ou de mère
Père seul
Rapt d'enfants par le père ou la mère

Translation of "Enregistrement par le père ou la mère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Enregistrement par le père ou la mère

Registration by Adoptive Parent(s)
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Enregistrement par le père ou la mère biologique

Registration by Biological Parent
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)

single father | single mother
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


orphelin de père et de mère

orphan both of whose parents are dead | orphan who has lost both parents
IATE - Humanities
IATE - Humanities


orphelin de père ou de mère

partial orphan
IATE - Humanities
IATE - Humanities


orphelin de père et de mère

double orphan
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


orphelin de père ou de mère

half-orphan
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Avis au père, à la mère, à un parent ou à un ami

Notice to Parent, Relative or Friend
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


rapt d'enfants par le père ou la mère

parental child abduction
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


mère ou père raisonnablement prudent

reasonably careful parent
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de coexistence de plusieurs orphelins de père et de mère, le montant total de la pension de survie est réparti à parts égales entre lesdits orphelins.

Where several orphans of both parents are left, the total amount of the survivor's pension shall be divided equally among those orphans.


la pension de survie d'un premier orphelin de père et de mère ne peut être inférieure à 12 % du traitement de base perçu au moment du décès.

the survivor's pension for a first orphan of both parents shall not be less than 12 % of the basic salary received at the time of death.


1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens ...[+++]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, ...[+++]


1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens ...[+++]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, ...[+++]


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2. Lorsque l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère visé au paragraphe 1 réside légalement dans un État membre autre que celui où se trouve le demandeur, l’État membre responsable est celui dans lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

2. Where the child, sibling or parent referred to in paragraph 1 is legally resident in a Member State other than the one where the applicant is present, the Member State responsible shall be the one where the child, sibling or parent is legally resident unless the applicant’s health prevents him or her from travelling to that Member State for a significant period of time.


2. Lorsque l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère visé au paragraphe 1 réside légalement dans un État membre autre que celui où se trouve le demandeur, l’État membre responsable est celui dans lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

2. Where the child, sibling or parent referred to in paragraph 1 is legally resident in a Member State other than the one where the applicant is present, the Member State responsible shall be the one where the child, sibling or parent is legally resident unless the applicant’s health prevents him or her from travelling to that Member State for a significant period of time. In such a case, the Member State responsible shall be the one where the applicant is present.


Le membre de la famille concerné ne peut être que le conjoint du demandeur d'asile ou son enfant mineur célibataire de moins de 18 ans, ou son père ou sa mère si le demandeur d'asile est lui-même un enfant mineur célibataire de moins de 18 ans.

The family member in question may not be other than the spouse of the applicant for asylum or his or her unmarried child who is a minor of under eighteen years, or his or her father or mother where the applicant for asylum is himself or herself an unmarried child who is a minor of under eighteen years.


fournir une assistance à un parent qui demande le retour d’un enfant enlevé par son père ou sa mère et emmené dans un autre pays de l’UE.

helping parents seeking the return of a child abducted by another parent and taken to another EU country


*il peut y avoir des raisons objectives d'établir une distinction entre les pères et les mères.

*there may be objective reasons for differentiating between fathers and mothers,


«Si le père et la mère sont fonctionnaires des Communautés, l'allocation n'est versée qu'à la mère».

"Where both parents are officials of the Communities, the grant shall be paid to the mother only".




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Enregistrement par le père ou la mère

Date index:2023-01-27 -

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