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Régime de l'enregistrement des actes
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WORM

Translation of "Enregistrable une seule fois " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inscriptible une seule fois [ enregistrable une seule fois ]

recordable once [ rewritable once ]
Mémoires (Informatique)
Computer Memories


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

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informatique > support d'information en informatique
informatique > support d'information en informatique


disque optique numérique non effaçable [ DON non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | DON inscriptible une seule fois ]

write-once data disk [ write-once data disc ]
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patient vu une seule fois

Patient seen only once
SNOMEDCT-CA (constatation) / 185393003
SNOMEDCT-CA (constatation) / 185393003


fraction de congé minimale | fraction minimale du congé | fraction principale du congé | congé principal | congés pris en une seule fois

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Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


révision en une seule fois

block overhaul
aéronautique > entretien des aéronefs
aéronautique > entretien des aéronefs


non réinscriptible | inscriptible une seule fois | WORM

write once read many times | WORM | write once | write once read many | write-once-read-many | write-once read-many
informatique > support d'information en informatique | informatique > multimédia
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Permis valable pour une seule fois

Single Use Permit
Titres de documents et d'œuvres | Documents officiels
Titles of Documents and Works | Official Documents


pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée

single span bridge
IATE - Building and public works
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régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Une entreprise installée sur un site où elle produit, par exemple, des tubes et des radios a le droit de faire enregistrer une seule de ces deux branches.

- a company, operating in one site where it both produces pipes and radios, may register only one of these braches,


Il peut arriver qu'une société commence par faire enregistrer séparément chacun de ses différents sites pour ensuite les regrouper sous un seul numéro d'enregistrement comme une seule organisation.

It might be that a company will start by registering its single sites and later on to unify them under one registration number as one organisation.


5. Lorsque le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle visé au paragraphe 1 ne concerne que les informations contenues dans un document d’enregistrement ou un document d’enregistrement universel et que ce document d’enregistrement ou document d’enregistrement universel est simultanément utilisé en tant que partie constitutive de plusieurs prospectus, un seul supplément est établi et approuvé.

5. In the event that the significant new factor, material mistake or material inaccuracy referred to in paragraph 1 concerns only the information contained in a registration document or a universal registration document and that registration document or universal registration document is simultaneously used as a constituent part of several prospectuses, only one supplement shall be drawn up and approved.


Il convient dans ce cas aussi d'adopter une approche européenne: il suffit que le producteur soit enregistré une seule fois.

Here again, however, a European approach is needed: manufacturers should only be required to register once.


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Les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic des entreprises d’investissement, des établissements de crédit et des établissements financiers qui exécutent et documentent l’exécution de transactions, ainsi que les enregistrements téléphoniques et les enregistrements des données relatives au trafic existants des opérateurs de télécommunications, constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’une opération d’initié ou d’une manipulation de march ...[+++]

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from investment firms, credit institutions and financial institutions executing and documenting the execution of transactions, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of insider dealing and market manipulation.


une salle d'enregistrement mettant à disposition le matériel nécessaire pour permettre un enregistrement papier ou électronique, et équipée ainsi des outils sécurisés indispensables pour installer le SIC souhaité; seule la salle d'enregistrement est habilitée à héberger des appareils de reproduction validés et homologués (copies papier ou sous forme électronique).

a registry room, which shall provide the tools needed to ensure that registration can be done on paper or electronically and shall thus be equipped with the secure facilities needed for the installation of the appropriate CIS. Only the registry room may contain approved and accredited reproduction devices (for making copies in paper or electronic fo ...[+++]


La première concerne l’enregistrement des sociétés et permet à une entreprise ou à une organisation ayant plusieurs sites de s’enregistrer une seule fois et dans un seul pays, ce qui est très important.

Firstly, corporate registration, so that a company or organisation with more than one site can actually register once in one country, which is very important.


La première concerne l’enregistrement des sociétés et permet à une entreprise ou à une organisation ayant plusieurs sites de s’enregistrer une seule fois et dans un seul pays, ce qui est très important.

Firstly, corporate registration, so that a company or organisation with more than one site can actually register once in one country, which is very important.


Je soutiens ainsi l'initiative de création d'un registre commun où les lobbyistes pourront s'enregistrer une seule fois pour avoir accès au Parlement européen, à la Commission et au Conseil.

I therefore support the initiative to establish a common register where lobbyists will be able to register just once to gain access to the European Parliament, the Commission and the Council.


C'est pourquoi l'enregistrement international équivaut à un droit national en termes d'étendue de la protection et de mise en œuvre. En même temps, l'enregistrement international facilite le maintien de la protection: il n'existe qu'un seul dépôt à renouveler et une procédure simple pour enregistrer toute modification (par exemple, de propriété ou d'adresse).

At the same time, international registration facilitates the maintenance of protection: there is a single deposit to renew and one simple procedure for recording changes in ownership, address, etc.




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Enregistrable une seule fois

Date index:2021-06-25 -

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