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Accident de la circulation
Accident de la circulation durant le travail
Accident de la circulation routière
Accident de la circulation à l'occasion du travail
Accident de la route
Accident de la route pendant la durée du travail
Accident de trafic
Enquêter sur des accidents de la route
Enquêter sur des accidents maritimes
Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne
Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Mener des enquêtes sur des accidents ferroviaires
SEA
Tué dans un accident de la circulation
Tué dans un accident de la route
Victime d'accident de la circulation
Victime d'accident de la route

Translation of "Enquêter sur des accidents de la route " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enquêter sur des accidents de la route

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
Aptitude
skill


accident de la circulation | accident de la circulation routière | accident de la route | accident de trafic

road accident | road traffic accident | traffic accident
IATE - Health | Land transport
IATE - Health | Land transport


accident de la circulation à l'occasion du travail | accident de la circulation durant le travail | accident de la route pendant la durée du travail

road traffic accident in the course of work
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Land transport
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Land transport


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Politique des communications (Transports)
Public & private administration | Transport


Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


tué dans un accident de la circulation | tué dans un accident de la route

road accident fatality
IATE - Land transport
IATE - Land transport


victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route

road traffic accident victim | road accident victim
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


enquêter sur des accidents maritimes

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
Aptitude
skill


mener des enquêtes sur des accidents ferroviaires

make assessments of railway accidents | perform analyses of railway accidents | carry out railway accident investigations | conduct investigations of railway accidents
Aptitude
skill


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, il n'est pas envisageable de mener une enquête détaillée sur chaque accident de la route étant donné leur très grand nombre ; il est plus réaliste de se focaliser, d'une part sur les accidents les plus graves, et d'autre part sur un échantillon représentatif d'accidents « ordinaires ».

However, it would not be possible to conduct a detailed investigation of each road traffic accident given that there are so many of them. It is more realistic to focus on the most serious accidents and on a representative sample of "run-of-the-mill" accidents.


Ces enquêtes, portant sur un nombre limité d'accidents, viendront en complément des statistiques générales d'accidents de la route ainsi que des études détaillées de cas d'accidents, réalisées par des équipes multidisciplinaires.

These investigations, relating to a limited number of accidents will supplement the general road accident statistics and the detailed accident case studies carried out by multidisciplinary teams.


Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.

Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.


La Commission envisage désormais de proposer le développement de ces mêmes enquêtes pour le secteur maritime [52] et à plus long terme il conviendrait de le faire pour les accidents de la route.

The Commission is now considering proposing that similar investigations should be carried out concerning maritime transport [52] and in the longer term concerning road accidents.


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Il est prévu de développer les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, à l'instar de la réglementation européenne existante pour l'aviation civile.

There are plans to develop independent road accident investigations along the lines of the existing European civil aviation regulations.


Le 9 juillet 2008, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire J. Přáda, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.

1. On 9 July 2008, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner J. Přáda of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.


Le 15 septembre 2009, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire Jan Vopenka, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.

2. On 15 September 2009, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner Jan Vopenka of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.


(b) concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces derniers, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE; elle est invitée, à cet égard, à assister les États ...[+++]

(b) regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identify added value at EU level in terms of lessons to be learnt. In this connection, the Agency shall be invited to assist the Member States during accident investigations involving (costal and offshore) maritime installations including accidents a ...[+++]


concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces États, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents ...[+++]

regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identifying added value at EU level in terms of lessons to be learnt.


1. Le 9 juillet 2008, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire J. Přáda, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.

1. On 9 July 2008, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner J. Přáda of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.




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Enquêter sur des accidents de la route

Date index:2023-05-07 -

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