XMLTexte complet : Règlement sur les engrais [123 KB] |

XMLTexte complet : Loi sur les engrais [30 KB] |

9. demande aux autorités nationales et européennes de réagir aux abus de position dominante de certains négociants de l’industrie agroalimentaire, du commerce alimentaire de détail et du commerce d’intrants, notamment dans le secteur des engrais, où les agriculteurs doivent faire face à d’énormes difficultés pour acheter à terme les engrais essentiels à leur production; estime que les autorités européennes de la concurrence (DG Concurrence, etc.) devraient dès lors procéder à une enquête sectorielle complète pour s'attaquer à toutes ...[+++]les pratiques anticoncurrentielles;

9. demande aux autorités nationales et européennes de réagir aux abus de position dominante de certains négociants de l'industrie agroalimentaire, du commerce alimentaire de détail et du commerce d'intrants, notamment dans le secteur des engrais, où les agriculteurs doivent faire face à d'énormes difficultés pour acheter à terme les engrais essentiels à leur production; estime que les autorités européennes de la concurrence (DG Concurrence, etc.) devraient dès lors procéder à une enquête sectorielle complète pour s'attaquer à toutes ...[+++]les pratiques anticoncurrentielles;

L'extraction est empirique et peut être plus ou moins complète selon le produit ou les autres constituants de l'engrais.

considérant qu'il y a lieu de désigner certains tissus de ruminants comme matériels à risques spécifiés sur la base de la pathogenèse des EST et du statut épidémiologique du pays ou de la région d'origine ou de résidence de l'animal concerné; que les matériels à risques spécifiés doivent être enlevés et détruits d'une façon excluant tout risque pour la santé humaine ou animale; que, en particulier, ils ne doivent pas être mis sur le marché pour être utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou d'engrais; qu'il convient toutefois de prévoir la possibilité d'atteindre un niveau de protection sanitaire ...[+++] équivalent au moyen d'un test de dépistage des EST effectué sur des animaux individuels, dès sa validation complète ; que les techniques d'abattage présentant un risque que les matières cérébrales contaminent d'autres tissus ne doivent pas être autorisées dans les pays ou les régions autres que ceux où le risque d'ESB est nul ;