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Adoption de l'enfant du conjoint
Bel enfant
Enfant d'un autre lit
Enfant de la conjointe
Enfant du conjoint
Enfant orphelin
Enfant placé
Enfant placé d'office
Enfant placé de force
Location conjointe
Loi de 1997 sur les prestations alimentaires familiales
Propriété conjointe
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
The Family Maintenance Act
Vit avec une

Translation of "Enfant de la conjointe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enfant du conjoint (1) | bel enfant (2) | enfant d'un autre lit (3) | enfant de la conjointe (4)

stepchild
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


vit avec un enfant, pas de conjoint(e)

Lives with child, no spouse
SNOMEDCT-CA (e) / 25781000087109
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25781000087109


prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant

child care benefit and educational benefit to surviving spouse
IATE - Social protection
IATE - Social protection


Loi de 1997 sur les prestations alimentaires familiales [ Loi concernant les aliments des enfants et des conjoints | The Family Maintenance Act ]

The Family Maintenance Act, 1997 [ An Act respecting Child and Spousal Maintenance | The Family Maintenance Act ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Droit de la famille (common law)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Family Law (common law)


adoption de l'enfant du conjoint

adoption of the child of a partner | step-parent adoption
IATE - Family
IATE - Family


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s) / 25851000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25851000087106


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) seulement / 870626008
SNOMEDCT-CA (e) seulement (constatation) / 870626008


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy
IATE - LAW
IATE - LAW


enfant placé | enfant placé de force | enfant placé d'office | enfant orphelin

contract child | Verdingkind | contract boy | discarded child
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Activités sociales (L'homme et la société) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Man & society | Labour


Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’État membre d’accueil de l’Agence offre les meilleures conditions possibles pour assurer le bon fonctionnement de l’Agence, notamment l’accessibilité de l’emplacement, l’existence de services d’éducation appropriés pour les enfants des membres du personnel et un accès adéquat au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins médicaux pour les enfants et les conjoints.

The Agency’s host Member State shall provide the best possible conditions to ensure the proper functioning of the Agency, including the accessibility of the location, the existence of adequate education facilities for the children of staff members, appropriate access to the labour market, social security and medical care for both children and spouses.


problèmes pratiques d'ordre familial (crèche, scolarité des enfants, emploi des conjoints...).

practical problems arising from family commitments (crèches, schooling of children, employment for spouses, etc.).


Les contacts imposés par la loi entre un père et ses enfants ou un conjoint violent et sa conjointe nuisent au bien-être de la conjointe et des enfants.

The legally enforced contact of an abusive father or partner with their spouse and/or children is detrimental to the well-being of both the spouse and the children.


Personne à charge : Une personne à charge s'entend d'un enfant de député, y compris un beau-fils ou une belle-fille, un enfant adoptif, un enfant pour lequel le député est nommé tuteur, un enfant en foyer d'accueil, ainsi qu'un enfant de son conjoint, qui dépend financièrement du député pour ce qui est des nécessités de la vie comme la nourriture, le logement, les soins médicaux, les vêtements et l'éducation et qui, selon le cas :

Dependant: means a child of a Member, including a stepchild, an adopted child, a foster child, a child for whom the Member is appointed legal guardian, or a child of their spouse who is financially dependent on the Member for necessary maintenance or the necessities of life, such as food, lodging, medical care, clothing and education and who is:


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Dans nombre de cas, les enfants et le conjoint le plus vulnérable en pâtissent.

In many cases, children and the weaker spouse suffer.


Premièrement, du fait de l’interdiction de la polygamie, le regroupement n’est autorisé que pour un seul conjoint et l’entrée pour rejoindre le regroupant peut être refusée aux enfants des autres conjoints.

Firstly by the prohibition of polygamous marriage the reunification of only one spouse is permitted, and the entry of children of further spouses may be refused to join the sponsor.


d) les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du conjoint, lorsque celui-ci a le droit de garde et en a la charge.

(d) the minor children including adopted children of the spouse where the spouse has custody and the children are dependent on him or her.


Toutefois, le versement de suppléments familiaux pour les enfants ou les conjoints dépendants dans le cadre des allocations de chômage, qui est pratiqué dans la plupart des États membres, peut encore réduire l'incitation financière à travailler, comme l'a mentionné le point 3.1.1 (voir de quelle manière l'Irlande a admis ce problème et tenté d'y remédier).

However, the payment of family supplements in respect of children or dependent spouses as part of unemployment benefits, as is the practice in most Member States, may weaken further the financial incentive to take up work as discussed in Section 3.1.1 (note the discussion there regarding how Ireland has recognised and sought to address this issue).


« service ouvrant droit à pension, son conjoint survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un conjoint » Motion n 20 de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), Que le projet de loi C-78, à l'article 65, soit modifié

" service, the surviving spouse and children of the contributor, in any case where the contributor died leaving a surviving spouse or a child less than" Motion No. 20 of Mr. Lowther (Calgary Centre), seconded by Mr. Epp (Elk Island), That Bill C-78, in Clause 65, be amended


« service ouvrant droit à pension, son conjoint survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un conjoint » M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion n 20, Que le projet de loi C-78, à l'article 65, soit modifié

" service, the surviving spouse and children of the contributor, in any case where the contributor died leaving a surviving spouse or a child less than" Mr. Lowther (Calgary Centre), seconded by Mr. Epp (Elk Island), moved Motion No. 20, That Bill C-78, in Clause 65, be amended




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Enfant de la conjointe

Date index:2022-06-19 -

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