aux droits des enfants, tels qu'ils sont énoncés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et dans ses protocoles facultatifs, y compris la lutte contre le travail, la traite et la prostitution des enfants, contre l'enrôlement et l'utilisation d'enfants soldats, et la protection des enfants contre la discrimination, indépendamment de leur race, de leur couleur, de leur sexe, de leur langue, de leur religion ou de leurs convictions, de leur opinion politique ou autre, de leur origine nationale, ethnique ou so ...[+++]ciale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation;

[23] Il s’agit de la garde d’enfants par un(e) assistant(e) maternel(le) (qui n'est pas contrôlée par une structure organisée) au domicile de l'enfant ou chez l’assistant(e) maternel(le) la garde d'enfants par les grands-parents, d’autres membres du ménage (excepté les parents), d'autres parents, amis ou voisins

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; c ...[+++]ertificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.

Certains groupes d’enfants et d’adolescents ont des besoins spécifiques et sont exposés à des risques particuliers: ce sont les enfants appartenant à des minorités ethniques ou autres, les enfants migrants, les enfants déplacés ou réfugiés, les enfants touchés par des conflits armés, les enfants soldats, les orphelins ou les enfants privés de soins parentaux, les enfants infectés par le VIH/sida et les enfants handicapés, autant de groupes auxquels il y a lieu de porter ...[+++] une attention spéciale.

2.7. Lits-cages: lits constitués d'une cage (quatre côtés et un plafond) ou structure similaire qui confine un être humain dans les limites du lit, dont le plafond ou un ou plusieurs des côtés sont équipés de barres métalliques ou autres, et qui ne peut être ouverte que depuis l'extérieur

"exploitation sexuelle" concernant un enfant, inciter ou contraindre un enfant à se livrer à une activité sexuelle illégale, exploiter un enfant à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales, exploiter des enfants aux fins de la production de spectacles ou de matériel à caractère pornographique, y compris la production , la vente et la distribution ou d'autres formes de trafic de matériel de ce type, et la détention de ce type de matériel.