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Aux fins d'étude
Aux fins d'étude par
En vue de soumettre à l'étude de
Pour examen
Pour étude
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Projet ENAP
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Translation of "En vue de soumettre à l'étude de " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
en vue de soumettre à l'étude de [ aux fins d'étude par ]

for consideration by
Traduction | Problèmes de langue
Translation | Language Problems


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]
Phraséologie | Traduction (Généralités)
Phraseology | Translation (General)


soumettre à une étude plus approfondie

give closer study to
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
IATE - Environmental policy | Industrial structures and policy
IATE - Environmental policy | Industrial structures and policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission autorise l'Autriche à maintenir le système de quotas mis en place pour les études de médecine dans la mesure nécessaire pour protéger le système de soins de santé autrichien, mais demande au pays d'arrêter de soumettre les études de dentisterie à des quotas.

Commission endorses Austria's quota system for medical studies as necessary to protect the Austrian health care system, but asks Austria to end the quota imposed on dental studies.


Il n’est pas nécessaire de soumettre des études sur l’innocuité et l’efficacité de chaque substance active.

It shall not be necessary to provide studies on the safety and efficacy of each active substance.


J’ai donc soutenu Brian Simpson quant à la nécessité, pour la Commission, de soumettre des études sur les coûts des obligations de service public, des études qui seraient à effectuer dans les plans nationaux, ainsi que sur les règles pour le financement du service universel, adaptées aux différentes caractéristiques des États membres et de leurs régions, en ce compris les régions ultrapériphériques, où les coûts de ces services sont généralement plus élevés.

I, therefore, supported Brian Simpson as to the need for the Commission to present studies on the costs of the public service obligations to be carried out in the national plans, and on the rules for financing the universal service, adapted to the different characteristics of the Member States and their regions, including the ultra-peripheral regions, where the cost of providing such services is usually higher.


S'agissant des prix, la Commission devra soumettre une étude sur l'impact de la production aquacole communautaire et importée sur les prix du poisson, et notamment sur les prix à la première vente.

In relation to prices, the Commission should submit a study on the impact of Community and imported aquaculture production on fish prices, in particular first-sale prices.


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b)en cas de poursuite d'études ou d'une formation professionnelle, le deuxième État membre peut exiger de la personne concernée de fournir une preuve d'inscription dans un établissement agréé en vue de suivre des études ou une formation professionnelle.

(b)in case of study or vocational training the second Member State may require the persons concerned to provide evidence of enrolment in an accredited establishment in order to pursue studies or vocational training.


L’essentiel de l’analyse découle de deux études lancées par la Commission[3]: une étude juridique qui se penche sur l’impact de la directive d’un point de vue juridique et une étude économique qui prend en considération les conclusions de l’étude juridique et examine l’impact économique de la directive sur la commercialisation transfrontalière à distance des services financiers.

The bulk of the analysis comes from two studies launched by the Commission.[3] The Legal Study examines the impact of the Directive from a legal perspective, and its findings have been taken into account in the Economic Study which explores the economic impact of the Directive on the cross-border distance marketing of financial services.


50. souligne que le développement de la région de Kaliningrad en future enclave russe dans l"UE élargie est d"intérêt commun; salue dès lors la décision du Conseil d"inviter la Commission à soumettre une étude supplémentaire sur les possibilités d"une solution efficace et flexible pour la question du transit des personnes et des marchandises vers et en provenance de la région; réaffirme sa position selon laquelle toute solution trouvée avec la Russie, la Pologne et la Lituanie doit reposer sur un compromis équilibré entre les besoins de sécuriser de manière forte les frontières extérieures de l ...[+++]

50. Insists that the further development of the Kaliningrad region as a future Russian enclave in the enlarged EU is of common interest; welcomes, therefore, the Council"s decision to invite the Commission to submit an additional study on the possibilities for an effective and flexible solution to the question of the transit of persons and goods to and from the region; reaffirms its position that any solution to be found together with Russia, Poland and Lithuania has to be based on a sound balance between the need to firmly secure the EU"s external borders in full respect of the Schengen Agreement and the need to ensure the smooth func ...[+++]


35. insiste pour que le développement de la région de Kaliningrad en future enclave russe dans l’UE élargie soit d’intérêt commun; salue dès lors la décision du Conseil d’inviter la Commission à soumettre une étude supplémentaire sur les possibilités d’une solution efficace et flexible pour la question du transit des personnes et des marchandises vers et en provenance de la région; réaffirme sa position selon laquelle toute solution trouvée avec la Russie, la Pologne et la Lituanie doit reposer sur un compromis équilibré entre les besoins de sécuriser de manière forte les frontières extérieures ...[+++]

35. Insists that the further development of the Kaliningrad region as a future Russian enclave in the enlarged EU is of common interest; welcomes, therefore, the Council's decision to invite the Commission to submit an additional study on the possibilities for an effective and flexible solution to the question of the transit of persons and goods to and from the region; reaffirms its position that any solution to be found together with Russia, Poland and Lithuania has to be based on a sound balance between the needs to firmly secure the EU's external borders in full respect of the Schengen Agreement and the need to ensure the smooth fun ...[+++]


La Commission, pour l’heure, avec la coopération d’excellents experts, a engagé des travaux préparatoires en vue de soumettre une proposition au Parlement au début de 2002.

At present, the Commission is carrying out pre-preparatory work with the help of first-class experts, with a view to submitting a proposal to Parliament at the beginning of 2002.


Il n’est pas nécessaire de soumettre des études sur l’innocuité et l’efficacité de chaque substance active.

It shall not be necessary to provide studies on the safety and efficacy of each active substance.




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En vue de soumettre à l'étude de

Date index:2021-04-30 -

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