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Abattage en direction du champ ou du siège
Champ direct
Champ sonore direct
Direction du champ magnétique terrestre
En direction du champ ou du siège
Plantation directe au champ
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Siège réglable en 2 sens
Siège réglable en deux directions
Siège réglable en quatre directions
Siège réglable en quatre sens
Siège à réglage à quatre sens
Siège à réglage électrique en 10 directions
Siège à réglage électrique en 10 sens
Siège à réglage électrique en 2 sens
Siège à réglage électrique en 4 sens
Siège à réglage électrique à deux sens
Siège électrique réglable à 10 positions
Siège électrique réglable à 2 positions
Siège électrique réglable à 4 positions
Siège électrique à 10 réglages
Siège électrique à deux réglages
Siège électrique à dix réglages
Siège électrique à quatre réglages

Translation of "En direction du champ ou du siège " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
abattage en direction du champ ou du siège

advancing or retreating working | working outbye or inbye
IATE - Coal and mining industries
IATE - Coal and mining industries


en direction du champ ou du siège

towards the boundary or towards the shaft
IATE - Coal and mining industries
IATE - Coal and mining industries


plantation directe au champ

direct planting in the field
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


direction du champ magnétique terrestre

line of total magnetic force of the earth
Aides à la navigation fluviale et maritime
Marine and River Navigation Aids


siège électrique à deux réglages | siège réglable en deux directions | siège réglable en 2 sens | siège à réglage électrique à deux sens | siège à réglage électrique en 2 sens | siège électrique réglable à 2 positions

two-way power seat | 2-way power seat | fore/aft adjustement seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions

four-way power seat | 4-way power seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège électrique à dix réglages | siège électrique à 10 réglages | siège à réglage électrique en 10 sens | siège à réglage électrique en 10 directions | siège électrique réglable à 10 positions

10-way power seat | 10 way power seat | 10-way power | 10-way
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


champ sonore direct [ champ direct ]

direct sound field
Électroacoustique
Audio Technology


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench
Décisions (Droit judiciaire) | Phraséologie
Decisions (Practice and Procedural Law) | Phraseology


appliquer les directives du siège à des activités locales

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique); participe au programme nucléaire de la RPDC; en sa qualité de chef du Scientific Guidance Bureau (Bureau de la direction scientifique) du GBAE, a siégé au Comité scientifique du Joint Institute for Nuclear Research (Institut unifié des recherches nucléaires).

Director in the General Bureau of Atomic Energy (GBAE); involved in the Democratic People's Republic of Korea's nuclear programme; as Chief of the Scientific Guidance Bureau in the GBAE, served on the Science Committee inside the Joint Institute for Nuclear Research.


Une seconde série d'amendements vise à préciser le champ d'application de la directive : son champ d'application personnel (la directive doit s'appliquer aux personne morales, car les poursuites pénales menées à l'encontre des personnes morales devraient être traitées avec la même intégrité que pour les personnes physiques; ainsi qu'aux personnes convoquées ou interrogées comme témoins, qui deviennent ou sont susceptibles de devenir suspects au cours de l'interrogatoire), ...[+++]

A second series of amendments seeks to clarify the scope of the Directive by specifying: the persons to whom it applies (the Directive must also apply to legal persons – as criminal proceedings conducted against legal persons must benefit from the same comprehensive approach as proceedings against physical persons – and to persons summoned or questioned as witnesses who become, or are liable to become, suspects during the course of questioning); when it applies (the Directive must apply from the time a person becomes a suspect or an ...[+++]


La deuxième phrase de l'article 1, paragraphe 5, de la directive 94/19/CE ("plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale") aurait dû figurer également dans le texte de la refonte; cette partie aurait dû être identifiée par le fond grisé et le barré double généralement utilisés pour signaler les modifications de fond consistant en la ...[+++]

The wording of the second sentence of Article 1(5) of Directive 94/19/EC ("any number of branches set up in the same Member State by a credit institution which has its head office in another Member State shall be regarded as a single branch") should have also been present in the recast text; that wording should have been identified by using a grey-shaded type combined with double strikethrough, which is the sign generally used in recast proposals for marking substantive c ...[+++]


9. Recommandation 1: La Commission présente une étude d'impact des conséquences d'une directive pour le transfert de siège en rapport avec la mise en œuvre des objectifs de l'article 9 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étude publiée au plus tard simultanément avec la proposition d'une 14 directive sur le droit des sociétés;

9. Recommendation 1: the Commission should submit an impact assessment covering the implications of a directive on the transfer of company seats as regards the achievement of the objectives set out in Article 9 of the Treaty on the Functioning of the European Union; that impact assessment should be published, at the latest, at the same time as the proposal for a 14th company law directive;


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Entités et constructions juridiques dont le lieu d'établissement ou le siège de direction effective se trouve dans un pays ou une juridiction ne relevant pas du champ d'application territorial de la présente directive, défini à l'article 7, et différent de ceux qui sont énumérés à l'article 17, paragraphe 2:

Entities and legal arrangements whose place of establishment or place of effective management is in a country or jurisdiction outside the territorial scope of this Directive as defined in Article 7 and which is different from those listed in Article 17(2):


Ces adaptations ne peuvent aboutir à une modification directe du champ d'application de la présente directive ou des valeurs limites fixées pour la teneur en soufre des combustibles spécifiés dans la présente directive».

Such adaptations shall not result in any direct changes to the scope of this Directive or to limits on sulphur in fuel specified in this Directive’.


v)si le dépositaire est désigné comme dépositaire d’un FIA de pays tiers conformément à l’article 21, paragraphe 5, point b), de la présente directive, et ne relève pas du champ d’application des points i) à iv) du présent point, les autorités nationales concernées du pays tiers où le dépositaire a son siège statutaire.

(v)if the depositary is appointed as depositary for a non-EU AIF in accordance with point (b) of Article 21(5) of this Directive and does not fall within the scope of points (i) to (iv) of this point, the relevant national authorities of the third country where the depositary has its registered office.


(19) Telle que modifiée, la directive 91/308/CEE a fait entrer les notaires et les professions juridiques indépendantes dans le champ d'application du régime communautaire de lutte antiblanchiment; dans la nouvelle directive, ce champ d'application devrait demeurer inchangé. Les membres des professions juridiques visées, tels que définies par les États membres, sont donc soumis aux dispositions de la directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour ...[+++]

(19) Directive 91/308/EEC, as amended, brought notaries and independent legal professionals within the scope of the Community anti-money laundering regime; this coverage should be maintained unchanged in the new Directive; these legal professionals, as defined by the Member States, are subject to the provisions of the Directive when participating in financial or corporate transactions, including providing tax advice, where there is the greatest risk of the services of those legal professionals being misused for the purpose of laundering the proceeds of ...[+++]


(12) Telle que modifiée, la directive 91/308/CEE a fait entrer les notaires et les professions juridiques indépendantes dans le champ d’application du régime communautaire de lutte antiblanchiment; dans la nouvelle directive, ce champ d’application devrait demeurer inchangé. Les membres des professions juridiques visées, tels que définies par les États membres, sont donc soumis aux dispositions de la directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour ...[+++]

(12) Directive 91/308/EEC, as amended, brought notaries and independent legal professionals within the scope of the Community anti-money laundering regime; this coverage should be maintained unchanged in the new Directive; these legal professionals, as defined by the Member States, are subject to the provisions of the Directive when participating in financial or corporate transactions, including providing tax advice, where there is the greatest risk of the services of those legal professionals being misused for the purpose of laundering the proceeds of ...[+++]


Les Etats membres doivent respecter soit les directives communautaires "marchés publics" lorsque le contrat portant attribution du SIEG entre dans le champ d'application desdites directives, soit les principes généraux du traité, notamment en matière de transparence, non discrimination et concurrence lorsque les modalités d'attribution du SIEG ne sont pas visées par lesdites directives "marchés publics".

They must comply either with the Community public procurement directives in cases where the contract awarding the SGEI falls within their scope or with the general principles of the Treaty, notably as regards transparency, non-discrimination and competition, in cases where the procedures for awarding the SGEI are not covered by those directives.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

En direction du champ ou du siège

Date index:2022-12-18 -

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