définit, pour chaque cas envisagé, les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, d’une part, ou la vérification CE du sous-système, d’autre part — chapitre 6 (Évaluation de la conformité et/ou de l’aptitude à l’emploi des constituants et vérification des sous-systèmes).

80. accepte l'utilisation du soutien budgétaire uniquement quand il existe des garanties à toute épreuve que les fonds atteindront leur destination première et rempliront leur objectif d'origine et quand les bénéficiaires respectent les droits de l'homme et les critères de gouvernance démocratique; attend un audit et une évaluation plus efficaces du soutien budgétaire afin de déterminer si l'objectif d'origine est atteint et si le gouvernement des pays bénéficiaires respecte les critères susmentionnés; invite la Commission à établir un tableau de bord informatique sous le contrôle du Parlement européen afin d'évaluer l'efficacité de l'aide européenne dans le domaine de la réduction de la pauvreté, de l'éducation et de la c ...[+++]réation d'emplois, ledit tableau de bord devant être basé sur le respect des ratios et objectifs financiers escomptés;

Dans le cas des constituants d'interopérabilité «nouveaux», un organisme notifié désigné par le fabricant ou constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté devra vérifier que les caractéristiques intrinsèques et l'aptitude à l'emploi du constituant à évaluer remplissent les dispositions pertinentes du chapitre 4, qui décrivent les fonctionnalités requises du constituant dans son sous-système, et devra évaluer les performances du produit dans les conditions en service.

Pour préciser cette orientation, nous proposons deux amendements : le premier propose d'établir des statistiques comparables sur les différentes formes d'emploi, c'est-à-dire aussi de sous-emploi, de chômage partiel, et d'évaluer les conséquences des mesures dites d'incitation à l'emploi en terme d'inclusion ou d'exclusion sociale renforcées.

Les activités qui, dans le cadre de l'objectif stratégique convenu de relèvement du taux d'emploi, sous-tendent une approche plus stratégique de la politique de l'emploi dans l'UE par le biais de l'analyse et de l'évaluation des tendances de l'emploi, des conditions politiques générales, l'évaluation des options politiques et de l'impact des politiques communautaires.

Pour ce qui est des politiques structurelles, la Commission propose d'évaluer les résultats atteints dans le cadre des objectifs 1, 3, 4 et 5B sous l'angle de leurs effets sur l'emploi.