L’objectif obligatoire de 10 % pour les biocarburants doit être assorti de prescriptions relatives à l’efficacité des processus de fabrication grâce au respect de critères de viabilité environnementale et sociale.

4. Le personnel reçoit initialement puis de façon répétée une formation, dont l'efficacité est vérifiée, couvrant en particulier les aspects théoriques et pratiques du concept d'assurance de la qualité et de bonnes pratiques de fabrication et comprenant, le cas échéant, les exigences particulières pour la fabrication de médicaments expérimentaux.

Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (formule III), est utilisé; le doseur de l'agent de rinçage doit être réglé entre 2 et 3; la dose de détergent pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant ...[+++]; trois essais sont effectués avec une eau d'une dureté conforme à la norme; un essai se compose de cinq cycles de lavage; le résultat est constaté après le cinquième cycle de lavage sans que la vaisselle soit essuyée entre les cycles; le résultat doit être meilleur ou identique à celui du détergent de référence après le cinquième cycle de lavage; les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de l'agent de rinçage (formule III) figurent à l'appendice B de la norme EN 50242:1998 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais, dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum, et doivent être utilisés dans les trois mois).

5. Le cas échéant, et en tout état de cause lorsqu'un cycle de visites ou d'inspections est terminé, l'Agence analyse les rapports produits à l'issue de ce cycle afin de dégager des observations horizontales et des conclusions générales sur l'efficacité et le rapport coût-efficacité des mesures en place.

5. Le cas échéant, et en tout état de cause lorsqu'un cycle de visites ou d'inspections est terminé, l'Agence analyse les rapports produits à l'issue de ce cycle afin de dégager des observations horizontales et des conclusions générales sur l'efficacité et le rapport coût-efficacité des mesures en place.

14. est d'avis que la création du service commun des relations extérieures (SCR) a constitué une tentative avortée de rationalisation de l'administration de l'aide communautaire et que la répartition, peu claire, des responsabilités entre les différents services a réduit l'efficacité de ce service; à cet égard, souligne la nécessité de réunifier le cycle de la coopération dans sa totalité et préconise que la responsabilité de l'en ...[+++]semble du cycle de la coopération au développement soit assumée par un même organisme, avec un seul membre de la Commission qui en aurait la responsabilité politique, à savoir celui qui serait chargé de la coopération au développement; estime que l'efficacité de la gestion de la Commission en serait améliorée tout comme la visibilité de son action dans ce domaine, sans que la répartition des compétences au niveau du collège soit modifiée;