Nous devons être conscients que les élections locales sont un remède nécessaire, mais qu’elles peuvent avoir des effets secondaires et donner lieu à une division de l’Irak en zones d’influence sunnites, chiites et kurdes.

Nous devons être conscients que les élections locales sont un remède nécessaire, mais qu’elles peuvent avoir des effets secondaires et donner lieu à une division de l’Irak en zones d’influence sunnites, chiites et kurdes.

Les problèmes que pose la combustion dans les navires de combustibles à forte teneur en soufre revêtent deux dimensions, l'une ayant trait à l'extension transfrontalière sur longue distance de la pollution (effets sur la santé des particules secondaires et acidification par dépôt de soufre), l'autre en rapport avec les incidences locales (principalement les incidences pour la santé du SO2 et des particules primaires).

Faire face à de tels flux et à leurs effets secondaires sur les populations locales ou voisines est particulièrement ardu pour des pays en voie de développement.

Certaines installations de la première génération, implantées par exemple sur le territoire de l"ex-URSS et en Europe de l"Est, sont actuellement exploitées parce qu"elles fournissent des emplois et parce que leur déclassement aurait des effets secondaires négatifs sur les économies locales.

b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obliga ...[+++]tions découlant de la présente loi ou de toute autre loi fédérale relativement à l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause, (ii) la ligne ou le tronçon continue d'être une ligne principale pour l'application de la présente section même si pour elle constitue une ligne subsidiaire, secondaire, locale ou une dérivation pour la compagnie cessionnaire; c) si, lors de la cession, il existe une entente entre la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon et VIA Rail Canada Inc. relativement à l'exploitation du service de transport de voyageurs sur cette ligne ou ce tronçon : (i) les droits et obligations découlant, pour la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon, de l'entente relativement au service de transport de voyageurs deviennent ceux de la compagnie cessionnaire et continuent, à moins d'entente entre VIA Rail Canada Inc. et la compagnie cessionnaire, de s'appliquer jusqu'à ce que l'exploitation de la ligne ou du tronçon soit abandonnée ou jusqu'à ce que l'exploitation du service de transport de voyageurs soit supprimé, (ii) la ligne ou le tronçon est déclaré en conséquence ouvrage à l'avantage général du Canada; d) si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législat ...