mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine | EUTM RCA [Abbr.]

5e Batterie (Colombie-Britannique), RCA [ 5 Bie (C.-B.) | 5e Batterie Colombie-Britannique. RCA ]

mission de formation de l'UE au Mali | mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes | EUTM Mali [Abbr.]

mission de formation en Somalie | mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes | EUTM Somalia [Abbr.]

10e Batterie, 56e Régiment d'artillerie de campagne, RCA [ 10 Bie 56 RAC ]

11e Batterie, (Hamilton-Wentworth), 11e Régiment d'artillerie de campagne, RCA [ 11 Bie 11 RAC ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D0971R(02) - EN - Rectificatif à la décision (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centra ...[+++]fricaine (EUTM RCA) (JO L 146 du 9.6.2017) // Rectificatif à la décision (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 146 du 9 juin 2017

3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l'état-major de l'EUTM RCA, conformément aux plans approuvés pour la fin de l'EUTM RCA, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l'EUTM RCA, établies dans la décision (PESC) 2015/528.

2. Le HR est aussi autorisé à communiquer aux Nations unies et à l'UA, en fonction des besoins opérationnels de l'EUTM RCA, des informations classifiées de l'Union européenne jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établies aux fins de l'EUTM RCA, conformément à la décision 2013/488/UE.

1. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision, le cas échéant et selon les besoins de l'EUTM RCA, des informations classifiées de l'Union européenne établies aux fins de l'EUTM RCA, conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil , comme suit: