20. demande aux autorités russes de restituer sans délai, à la Pologne, les débris du Tupolev Tu‑154 du gouvernement polonais, ainsi que chacune de ses boîtes noires; souligne que le niveau de dépendance du système judiciaire russe à l'égard des autorités compromet l'impartialité et la probité de toute enquête; demande qu'une enquête internationale et indépendante détermine les causes de l'accident du Tupolev Tu-154 du gouvernement de Pologne;

10. demande aux autorités russes de restituer sans délai, à la Pologne, les débris du Tupolev Tu-154 du gouvernement polonais, ainsi que chacune de ses boîtes noires; souligne que le niveau de dépendance du système judiciaire russe à l'égard des autorités compromet l'impartialité et la probité de toute enquête; demande l'ouverture d'une enquête internationale et indépendante sur les causes de l'accident du Tupolev Tu-154 du gouvernement polonais, dans la ligne des décisions et mesures prises après l'accident du vol MH17 de Malaysian Airlines;

154 Selon le Parlement, le rapport d’audit a établi la violation de la réglementation FID par le requérant.

Par lettre du 31 juillet 2003, la Commission a transmis au Parlement européen son rapport sur l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2003) 154), lequel a été transmis, pour information, à la commission du contrôle budgétaire.

– vu le rapport de la Commission (COM(2003) 154),

Par lettre du 22 mars 2001, la Commission a transmis au Parlement sa communication sur les relations UE/États-Unis: vers un renforcement de la relation transatlantique axé sur la dimension stratégique et l'obtention de résultats (COM(2001) 154 – 2001/2139(COS)).