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Affréteur avec dévolution en gestion nautique
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Translation of "Dévolution des sûretés " (French → English) :

dévolution des sûretés

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Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]
Travail et emploi
Labour and Employment


agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire

airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
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agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector
Professions intermédiaires
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affréteur avec dévolution en gestion nautique | affréteur coque nue | affréteur en dévolution

demise charterer
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport


agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne

airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer
Professions intermédiaires
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dévolution | succession | dévolution successorale

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Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
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tableau de la dévolution d'une succession ab intestat [ tableau de la dévolution des biens ab intestat ]

table of intestate succession [ table of intestate distribution ]
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


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Dévolution des sûretés

Date index:2023-03-27 -

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