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Acceptation de dons nominatifs
Affréteur avec dévolution en gestion nautique
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Don d'organe entre personnes vivantes
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Don par aphérèse
Dévolution
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Tableau de la dévolution d'une succession ab intestat
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Translation of "Dévolution d'un don " (French → English) :

dévolution d'un don

forfeiture of a gift
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]
Travail et emploi
Labour and Employment


possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs

named gift opportunity
économie > philanthropie
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affréteur avec dévolution en gestion nautique | affréteur coque nue | affréteur en dévolution

demise charterer
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
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don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif

apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation
médecine > hématologie et sérologie | médecine > transfusion
médecine > hématologie et sérologie | médecine > transfusion


planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés

planned giving representative
économie > philanthropie | appellation de personne > appellation d'emploi
économie > philanthropie | appellation de personne > appellation d'emploi


tableau de la dévolution d'une succession ab intestat [ tableau de la dévolution des biens ab intestat ]

table of intestate succession [ table of intestate distribution ]
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


dévolution | succession | dévolution successorale

succession | devolution of the estate
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


don d'organe entre vifs [ don d'organe entre personnes vivantes | don d'organe entre vivants ]

organ donation from living donors
Chirurgie
Surgery


dévolution des sûretés

forfeiture of the bail payment
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




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Dévolution d'un don

Date index:2023-08-26 -

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