déviation par vent latéral | dérive par vent latéral | déport par vent latéral

accumulation de neige par vent latéral [ accumulation de neige transportée par vent latéral | transport de neige par vent latéral ]

vent de côté | vent de travers | vent latéral | vent transversal

accumulation de neige par vent latéral [ accumulation de neige transportée par vent latéral ]

essai à vent latéral | test à vent latéral

zone surchargée par vent latéral [ zone d'accumulation surchargée par vent latéral ]

vent latéral | vent traversier

effort du vent latéral | effort du vent traversier | force de dérapage

vent de travers | vent traversier | vent latéral

vent latéral (1) | vent transversal (2)

Il s'agit d'une déviation par rapport aux principes de la procédure de vente tels qu'ils ont été publiés et, partant, d'une atteinte à la procédure d'appel d'offres car les autres parties (parmi lesquelles le plaignant 3) n'ont pas été informées d'adaptations de ce type.

i) des renseignements sur tous autres travaux accomplis, comme par exemple le repêchage des tiges de forage détachées, la fracturation par explosifs, le perforage latéral, le traitement à l’acide, l’exécution de levés, le recours aux coins de déviation ou l’abandon d’un sondage.

Toutefois, si le produit fait l’objet d’une vente F.A.B. au point d’expédition, l’acheteur n’assume que le plus faible fret ferroviaire autorisé, qui s’applique entre le point d’origine et le point de destination mentionnés dans le contrat d’achat, ainsi que les frais de location du wagon et les dépenses de réfrigération ou de chauffage, s’il y a lieu, et si le contrat spécifie la nature et l’étendue des mesures de conservation qu’exige l’expéditeur du transporteur. Par contre, l’acheteur n’est pas réputé avoir assumé les frais de magasinage, d’entreposage, de consignation, de réfrigération ou de chauffage, ni les frais de nouvelle consignat ...[+++]ion ou de déviation qui n’auraient pas été engagés si le wagon avait été, à l’origine, directement expédié au point de destination mentionné dans le contrat d’achat.

L'harmonisation avec les taxes de vente provinciales-La déviation de la promesse électorale des libéraux-La position du gouvernement