Le seuil au-dessus duquel les entreprises et les entités d'intérêt public sont à considérer comme grandes devrait prendre pour base le double du seuil relatif aux PME dans la définition standard de l'Union.

Le seuil prévu pour le premier en 2019 est de 1,9 million de tonnes, quasi le double des exportations de ce pays en 2010.

Aux fins de vérification éventuelle de cette déclaration, il convient d'utiliser la méthode d'essai et le seuil suivants: extraction selon le cas, dérivatisation au moyen d'anhydride acétique, détermination par chromatographie gaz-liquide sur colonne capillaire avec détecteur à capture d'électrons, valeur limite 0,05 ppm.

Aux fins de vérification éventuelle de cette déclaration, il convient d’utiliser la méthode d’essai et le seuil suivants: extraction selon le cas, dérivatisation au moyen d’anhydride acétique, détermination par chromatographie gaz-liquide sur colonne capillaire avec détecteur à capture d’électrons, valeur limite 0,05 ppm.

Pour la même raison, un double seuil exprimé en tonnes transportées et en tonnes‑kilomètres est proposé pour les marchandises.

Cet amendement comprend deux types de modifications: premièrement, il corrige la légère erreur qui s'est glissée dans les chiffres concernant le Portugal, en raison d'une double communication de l'administration portugaise sur le programme de rachat des quotas, erreur qui a été reconnue par la Commission et qui devait être corrigée d'office durant la procédure d'adoption de l'acte; deuxièmement, ne sont pas appliquées les réductions qui, au-delà du 0,5% qui découle de la disparition de la réserve nationale, sont appliquées par la Commission aux variétés I et II. Une réduction des seuils ...[+++] de ces deux groupes n'a aucun sens.