La Commission a accordé une exemption à un accord, selon lequel une entreprise allemande, Delta Chemie, donne une licence de savoir faire pour la fabrication et la vente d'une série de détacheurs et de décolorants à une entreprise britannique, DDD.
The Commission has granted an exemption for a know-how licensing agreement between a German company, Delta Chemie and a United Kingdom company, DDD, for the manufacture and sale of a series of stain- removers and bleaching agents by DDD.