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Dépôt auprès des réassureurs
Dépôts des réassureurs
Dépôts reçus des réassureurs
Montants reçus des réassureurs
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Titres reçus en dépôt

Translation of "Dépôts reçus des réassureurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépôts reçus des réassureurs

deposits received from reinsurers
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting


montants reçus des réassureurs

reassurance recoveries
Assurances
Insurance


dépôt auprès des réassureurs

deposit with reinsurers
Réassurance et coassurance
Reinsurance and Coinsurance


Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Économique
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Economics


dépôts des réassureurs

deposits withheld from reinsurers
IATE - Insurance
IATE - Insurance


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method
comptabilité > méthode et pratique comptables
comptabilité > méthode et pratique comptables


titres reçus en dépôt

securities received on deposit
IATE -
IATE -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(iii) les intérêts sur les dépôts reçus ou d’autres montants détenus par l’assureur relativement à des polices d’assurance-vie au Canada ou à des polices assurant des risques au Canada.

(iii) interest on deposits received or other amounts held by the insurer that arose in connection with life insurance policies in Canada or with policies insuring Canadian risks.


Le réinvestissement communautaire, c'est l'équilibre entre les dépôts reçus et les prêts consentis aux particuliers et aux entreprises dans une communauté donnée.

Community reinvestment is a balance between deposits received and the community and business loans granted in a given community.


3. Les fonds reçus par des établissements de paiement de la part d'utilisateurs de services de paiement en vue de la prestation de services de paiement ne constituent pas des dépôts ou d'autres fonds remboursables au sens de l'article 9 de la directive 2013/36/UE, ni de la monnaie électronique au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE.

3. Any funds received by payment institutions from payment service users with a view to the provision of payment services shall not constitute a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 9 of Directive 2013/36/EU, or electronic money within the meaning of Article 2(2) of Directive 2009/110/EC.


En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.

In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.


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3. Les fonds reçus par des établissements de paiement de la part d'utilisateurs de services de paiement en vue de la prestation de services de paiement ne constituent pas des dépôts ou d'autres fonds remboursables au sens de l'article 9 de la directive 2013/36/UE, ni de la monnaie électronique au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE.

3. Any funds received by payment institutions from payment service users with a view to the provision of payment services shall not constitute a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 9 of Directive 2013/36/EU, or electronic money within the meaning of Article 2(2) of Directive 2009/110/EC.


En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.

In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.


(2) Malgré l’article 3 du Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics, le versement au crédit du receveur général des sommes ci-après qui constituent des fonds publics perçus ou reçus par voie électronique par un fournisseur de services avec lequel un accord a été conclu en vertu du paragraphe (1) se fait par le dépôt de celles-ci, au plus tard deux jours ouvrables suivant leur perception ou réception, dans un ...[+++]

(2) Despite section 3 of the Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997, the portion of the following money that is public money and is collected or received electronically by a service provider that has entered into an agreement under subsection (1) shall be paid to the credit of the Receiver General by depositing it, within two business days after the day of collection or receipt, in an account established under subsection 17(2) of the Financial Administration Act:


Les fonds reçus en vertu d'un titre lié à un crédit émis par l'établissement de crédit, ainsi que les emprunts et dépôts qui sont effectués par une contrepartie auprès de l'établissement de crédit et qui font l'objet d'une convention de compensation portant sur des éléments du bilan pouvant être prise en compte en vertu des articles 90 à 93, sont réputés relever du point g).

Cash received under a credit linked note issued by the credit institution and loans and deposits of a counterparty to or with the credit institution which are subject to an on-balance sheet netting agreement recognised under Articles 90 to 93 shall be deemed to fall under point (g).


Il s'agirait d'observer les dépôts reçus par ces banques de la part des individus et des entreprises et de regarder aussi les prêts et les avances que cette succursale, dans un quartier défavorisé de Montréal, par exemple, a consentis à la communauté juste pour voir s'il n'y a pas un écart entre ce qu'elle retire et ce qu'elle consent à réinjecter dans la communauté par l'entremise de prêts et d'avances.

It involves noting the deposits made in these banks by both individuals and businesses and the loans and advances given out by the branch to the community, in a disadvantaged community in Montreal for example, just to see whether a discrepancy does not exist between what it takes out and what it injects back into the community through loans and advances.


Citant Vancouver et Montréal, l’article 33.1 de la LIR exonère les institutions financières internationales désignées de l’impôt sur le revenu provenant d’un « centre bancaire international » ou de l’impôt sur le revenu provenant de prêts qu’elles ont effectués et de dépôts qu’elles ont reçus dans le cas de non-résidents du Canada avec lesquels le contribuable n’a aucun lien de dépendance, à condition que ces prêts et dépôts proviennent de bureaux ou de succursales désignés.

Citing Vancouver and Montréal, section 33.1 of the Act exempts prescribed international financial institutions from paying tax on income arising from “international banking centre business,” and from paying tax on income from loans to, and from accepting deposits from, non-residents of Canada who deal at arm’s length with the taxpayer, provided those loans and deposits originate in designated branches or offices.




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Dépôts reçus des réassureurs

Date index:2022-02-17 -

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