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Charges constatées d'avance
Charges payées d'avance
Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses payées
Dépenses payées d'avance
Dépenses payées d'avance et frais reportés
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Frais payés d'avance
Redevance payée à la CCI

Translation of "Dépenses payées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépenses payées

expenditure paid
IATE - Budget
IATE - Budget


Dépenses payées d'avance et frais reportés

Prepaid Expenses and Deferred Charges
Titres de documents et d'œuvres | Finances
Titles of Documents and Works | Finance


charges payées d'avance [ frais payés d'avance | charges constatées d'avance | dépenses payées d'avance ]

prepaid expenses [ prepayments | short-term prepayments | short term prepayments ]
Fiscalité | Comptabilité générale
Taxation | Financial Accounting


Relevé des dépenses personnelles du candidat (payées par le candidat)

Candidate's Statement of Personal Expenses paid by the candidate
Titres de formulaires administratifs | Finances | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Forms | Finance | Electoral Systems and Political Parties


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | NT1 dépense de fonctionnement (UE) | NT1 dépense non obligatoire | NT1 dépense obligatoire | NT1 dépense opérationnelle (UE) | NT2 dépense agricole | NT2 dépense de recherche (UE) | NT
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | NT1 administrative expenditure (EU) | NT1 compulsory expenditure | NT1 non-compulsory expenditure | NT1 operational expenditure (EU) | NT2 agricultural expenditure | NT2 research expenditure (EU) | NT2 stru


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 dépense de l'UE | NT1 dépense agricole | NT1 dépense de recherche (UE) | NT1 dépense structurelle | RT dépense opérationnelle [2441]
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 EU expenditure | NT1 agricultural expenditure | NT1 research expenditure (EU) | NT1 structural expenditure | RT operational expenditure [2441]


dépense budgétaire

budgetary expenditure
24 FINANCES | MT 2441 budget | NT1 dépense de fonctionnement | NT1 dépense hors budget | NT1 dépense opérationnelle | NT1 dépense publique | RT budget [2436] | dépense [4026] | dépense de l'UE [1021] | engagement des dépenses [2441] | ressou
24 FINANCE | MT 2441 budget | NT1 administrative expenditure | NT1 extra-budgetary expenditure | NT1 operational expenditure | NT1 public expenditure | RT budget [2436] | budgetary resources [2441] | commitment of expenditure [2441] | EU expen


redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee
IATE - ECONOMICS | Business organisation
IATE - ECONOMICS | Business organisation


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education
IATE - Public finance and budget policy | Education
IATE - Public finance and budget policy | Education


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
économie > finances publiques
économie > finances publiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen ...[+++]

44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure ...[+++]


a) un état des dépenses payées et des dépenses engagées, notamment un état des dépenses liées aux services d’appels aux électeurs, au sens de l’article 348.01, fournis par un fournisseur de services d’appel, au sens de cet article, indiquant le nom du fournisseur et le montant de ces dépenses;

(a) the expenses incurred by the registered party, whether paid or unpaid, including a statement of expenses incurred for voter contact calling services as defined in section 348.01, provided by a calling service provider as defined in that section, that indicates the name of that provider and the amount of those expenses; and


(i) un état des dépenses payées et des dépenses engagées, notamment un état des dépenses liées aux services d’appels aux électeurs, au sens de l’article 348.01, fournis par un fournisseur de services d’appel, au sens de cet article, indiquant le nom du fournisseur et le montant de ces dépenses,

(i) a statement of expenses incurred by the registered party, whether paid or unpaid, including a statement of expenses incurred for voter contact calling services as defined in section 348.01, provided by a calling service provider as defined in that section, that indicates the name of that provider and the amount of those expenses, and


(4) Au paragraphe (1), « frais engagés » s’entend des dépenses payées et des dépenses engagées par un parti enregistré ou par un candidat.

(4) In subsection (1), “cost incurred” means an expense that is incurred by a registered party or a candidate, whether it is paid or unpaid.


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En 1975, le volet privé (régimes collectifs d’assurance-médicaments offerts par l’employeur, compagnies d’assurance privées et dépenses payées par le consommateur) représentait 80 % des dépenses liées aux médicaments prescrits.

In 1975, the private sector (employer-sponsored drug insurance plans, individual private insurance companies and out-of-pocket spending by consumers) accounted for 80% of prescription drug expenditures.


4. Par dérogation au paragraphe 3, les dépenses payées en 2014 sont également éligibles lorsqu'elles ont été payées par l'autorité responsable avant que celle-ci ait été désignée formellement conformément à l'article 26, à condition que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués avant sa désignation formelle soient pour l'essentiel identiques à ceux en vigueur après la désignation formelle de l'autorité responsable.

4. By way of derogation from paragraph 3, expenditure paid in 2014 shall also be eligible where it has been paid by the Responsible Authority before its formal designation in accordance with Article 26, provided that the management and controls systems applied before the formal designation are essentially the same as the ones in force after the formal designation of the Responsible Authority.


les dépenses engagées et les dépenses payées au cours de l'exercice n - 2; ces dernières sont également exprimées en pourcentage du budget ;

(v) the expenditure committed and the expenditure paid in year n – 2, the latter also expressed as a percentage of the budget ;


les dépenses engagées et les dépenses payées au cours de l'exercice n - 2;

(v) the expenditure committed and the expenditure paid in year n – 2;


les dépenses engagées et les dépenses payées au cours de l'exercice n −2;

the expenditure committed and the expenditure paid in year n −2;


M. Murphy : Oui, parce que c'est ce qui reste une fois toutes les dépenses payées — tous les coûts liés à l'administration des biens, à la restitution des actifs afin de permettre aux personnes visées de faire face à leurs dépenses commerciales et courantes et de payer leurs frais juridiques. Ce montant ne tient pas compte des coûts liés aux biens administrés en vertu des cas existants.

Mr. Murphy: That is a significant amount money because it is after all costs are paid — all costs to manage the property, all costs of returning assets to individuals for business, and living and legal expenses, and it does not reflect or bear any relation to the cost of property that is under existing management for existing cases.




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Dépenses payées

Date index:2021-07-04 -

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