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Chapitre des dépenses du budget
Dépense imputable sur un chapitre du budget
Dépense imputable sur un crédit du budget
Dépense imputée sur un chapitre du budget
Dépense imputée sur un crédit du budget
Dépenses imputées sur le budget ordinaire

Translation of "Dépense imputée sur un chapitre du budget " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]

expenditure charged to an appropriation
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


dépense imputable sur un chapitre du budget

expenditure charged to an appropriation
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dépenses imputées sur le budget ordinaire

regular budgetary expenditures
Comptabilité
Accounting


chapitre des dépenses du budget

appropriation section of the budget
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela signifie que les dépenses relevant des différents chapitres du budget sont financées sur une base mensuelle, à raison d'un douzième du budget de l’exercice précédent ou en fonction du montant correspondant inscrit dans le projet de budget, la valeur la moins élevée étant retenue.

This means that the costs under each chapter of the budget would be funded monthly, by one twelfth of the previous year's budget or by the relevant amount in the draft budget, whichever is less.


Comme les questions environnementales transcendent les secteurs de l'économie, les dépenses prévues aux autres chapitres du budget 2000 aideront aussi à atteindre nos objectifs de développement durable et à planter le décor pour un progrès continu en matière de mesures incitatives, de science et de partenariats.

Because environmental issues cut across all sectors, spending in other areas of budget 2000 also contributes to sustainable development goals and sets the stage for continued progress on incentives, science, and partnerships.


Il est convenu, Que le Comité autorise le remboursement des frais de garde aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient imputées au poste " dépenses de témoins " de son budget pour l’exercice en cours.

It was agreed, That the Committee authorize payment of child care expenses for witnesses appearing before the Committee or one of its Sub-Committees and that such expenses be paid from the Witness Expenses item in the Committee’s budget for the fiscal year.


Sur motion de Libby Davies, il est convenu, Que le Comité autorise le remboursement des frais de garde aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient imputées au poste " dépenses de témoins " de son budget pour l’exercice en cours.

On motion of Libby Davies, it was agreed, That the Committee authorize payment of child care expenses for witnesses appearing before the Committee or one of its Sub-Committees and that such expenses be paid from the Witness Expenses item in the Committee’s budget for the fiscal year.


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5. constate que les quatre principaux chapitres du budget du Parlement ont été le chapitre 10 (membres de l'institution), le chapitre 12 (fonctionnaires et agents temporaires), le chapitre 20 (immeubles et frais accessoires) et le chapitre 42 (dépenses relatives à l'assistance parlementaire), qui ont représenté 70% du total des crédits d'engagement;

5. Notes that in Parliament’s budget, the four major chapters were Chapter 10 (Members of the institution), Chapter 12 (Officials and temporary staff), Chapter 20 (Buildings and associated costs) and Chapter 42 (Expenditure relating to parliamentary assistance) which accounted for 70% of total commitments;


5. constate que les quatre principaux chapitres du budget du Parlement ont été le chapitre 10 (membres de l'institution), le chapitre 12 (fonctionnaires et agents temporaires), le chapitre 20 (immeubles et frais accessoires) et le chapitre 42 (dépenses relatives à l'assistance parlementaire), qui ont représenté 70% du total des crédits d'engagement;

5. Notes that in Parliament’s budget, the four major chapters were Chapter 10 (Members of the institution), Chapter 12 (Officials and temporary staff), Chapter 20 (Buildings and associated costs) and Chapter 42 (Expenditure relating to parliamentary assistance) which accounted for 70% of total commitments;


4. réaffirme ses inquiétudes quant au contrôle parlementaire du budget de la PESC, quant à la transparence du budget et quant à l'utilisation du mécanisme Athena lors des opérations de la PESC; salue les efforts fournis afin de procéder à une ventilation claire de l'ensemble des postes financés au titre du budget alloué à la PESC, notamment en ce qui concerne chaque opération de la PESC, chaque représentant spécial de l'Union européenne et toute autre politique connexe, pour autant que cette approche n'affecte pas la souplesse et la ...[+++]

4. Reiterates its concerns regarding parliamentary scrutiny of the CFSP budget, the budget’s transparency and the use of the Athena mechanism for CSDP operations; welcomes efforts to undertake a clear breakdown of all items financed within the CFSP budget, including for each CSDP operation, each EU special representative and each other attendant policy, as long as this does not detract from the flexibility and responsiveness required for the CFSP; reiterates its position that the total amount of operating CFSP expenditure should be entered entirely in one budget chapter, entitled ...[+++]


5. se félicite de ce que la nouvelle procédure budgétaire supprime toute distinction entre les différents chapitres du budget et les types de dépenses; est, par conséquent, convaincu que les dépenses liées à la PESC devraient être soumises aux mêmes règles et procédures que celles applicables aux autres chapitres du budget;

5. Welcomes the fact that the new budgetary procedure abolishes all distinctions between the different chapters of the budget and types of expenditure; believes therefore that CFSP-related expenditure should be subject to the same rules and procedures as those applicable to other chapters of the budget,


Le montant total des dépenses opérationnelles de la PESC sera inscrit intégralement au même chapitre du budget («PESC») et réparti entre les articles de ce chapitre suggérés au quatrième alinéa du présent point.

The total amount of operating CFSP expenditure will be entered entirely in one budget chapter (CFSP) and distributed between the articles of that chapter as suggested in the fourth paragraph of this Point.


Les modifications proposées concernent la prise en compte des instruments juridiques pour la mise en œuvre des dépenses imputées au budget de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.

The proposed amendments concern the taking into account of legal instruments for the implementation of expenditure from the Common Foreign and Security Policy budget of the EU.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Dépense imputée sur un chapitre du budget

Date index:2023-07-29 -

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