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Budget d'investissement
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Dépense imputée sur un crédit du budget
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Imputer aux dépenses
Imputer des dépenses à un budget
écart de dépense
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écart sur coût
écart sur dépense
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Translation of "Dépense imputable au budget " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépense à la charge du budget | dépense imputable au budget

expenditure chargeable to the budget
IATE - EU finance
IATE - EU finance


dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]

expenditure charged to an appropriation
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


dépense imputable sur un chapitre du budget

expenditure charged to an appropriation
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


imputer des dépenses à un budget

charge expenditures to a budget
Gestion budgétaire et financière | Phraséologie des langues de spécialité
Financial and Budgetary Management | Special-Language Phraseology


imputer au titre des dépenses [ imputer aux dépenses ]

charge to expenses
Comptabilité publique | Phraséologie
Government Accounting | Phraseology


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


budget des investissements | budget des immobilisations | budget d'investissements | budget des dépenses en capital | budget d'investissement

capital budget | investment budget
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


dépenses imputables

attributable expenditure | attributable expenses
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


écart de dépense | écart sur dépense | écart sur budget | écart sur coût | écart sur frais

spending variance
comptabilité > comptabilité de gestion
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dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 dépense de l'UE | RT dépense de fonctionnement [2441]
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 EU expenditure | RT administrative expenditure [2441]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu'il s'agit d'eaux relevant de la juridiction de l'Union européenne, il n'y a pas de conséquences financières au titre des dépenses imputables au budget de l'Union.

As the agreement concerns waters under EU jurisdiction there are no financial implications by way of expenditure for the EU budget.


Le Bureau approuve que l'achat de contenu numérique sous forme de livre numérique soit une dépense imputable au budget de bureau du député selon les mêmes conditions que pour l'achat d'un livre imprimé, à la condition qu'il soit en rapport avec les fonctions parlementaires du député.

The Board approved that the purchase of an e-book digital content be an allowable expense against the Member's Office Budget under the same conditions as for a traditional book and provided the e-book relates to the Member's parliamentary functions.


Puisque le vérificateur général affirme que ces dépenses ne sont pas une charge valide imputable au budget de la Défense nationale, pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il toléré ces dépenses invalides?

Because the auditor general said that those funds were not a valid charge against the national defence budget, why did the Minister of National Defence let that money be spent on purposes that were invalid?


24. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général de l'Union conformément à l'article 41 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforcent de parvenir chaque année, au sein du comité de conciliation et sur la base du projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget général de l'Union et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre "PESC" d ...[+++]

24. As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the Union in accordance with Article 41 of the Treaty on European Union, the institutions shall endeavour, in the Conciliation Committee, and on the basis of the draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the general budget of the Union, and on the distribution of that amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.


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M. Wayne Wouters: La raison en est que, en règle générale, dans la mesure où la dépense est imputable au budget d'un ministère, c'est à celui-ci qu'il appartient, en fonction de l'enveloppe budgétaire qui lui est attribuée, de faire la répartition entre les diverses activités de programme. Je veux bien, mais.

Mr. Wayne Wouters: The reason is that normally what happens here is that if it's under departmental budgets, so the funding is allocated to the departments, the departments will then allocate that down to program functions I'm sorry, and I appreciate what you're saying, but I It would be out in the regions.


42. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et ...[+++]

42. As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.


43. «Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l’article 28 du traité sur l’Union européenne, les institutions s’efforcent de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l’annexe II et sur la base de l’avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartiti ...[+++]

43". For the CFSP expenditure charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure each year agreement on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter.


42. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et ...[+++]

42. As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.


- Honorables sénateurs, le rapport à l'étude aujourd'hui contient deux recommandations: premièrement, que nous revenions à notre ancienne pratique d'imputer les dépenses des témoins à un budget central du Sénat, à savoir celui de la Direction des comités, plutôt que de les imputer aux budgets des différents comités; et deuxièmement, que l'on adopte des directives exigeant des témoins qu'ils présentent leur note de frais dans les 60 jours suivant leur comparution.

He said: Honourable senators, the report before you today deals with two recommendations: first, that we revert to our previous practice of charging witnesses' expenses to a central budget in the Senate, specifically the budget of the Committees Directorate, rather than charging them to individual committee budgets; and, second, that we establish a guideline requiring witnesses who appear before committees to submit their travel claims within 60 days.


Le président : Devons-nous alors nous attendre à d'autres demandes d'autorisation de dépenser dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) imputables à cette annonce?

The Chair: Should we anticipate a further request for authority to spend more money in Supplementary Estimates (C) based on that announcement?




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Dépense imputable au budget

Date index:2023-10-04 -

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