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Acquisition
Acquisition d'immobilisation
Budget d'investissement
Budget des dépenses en capital
Budget des dépenses en immobilisations
Budget des immobilisations
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Dépense capitale
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Dépense de la nature d'une immobilisation
Dépense en capital
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Dépenses en capital
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Dépenses en immobilisations
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Fonds de capital et d'emprunt
Fonds des dépenses en immobilisations
Fonds des immobilisations
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Investissement
Section d'investissement

Translation of "Dépense de la nature d'une immobilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépense de la nature d'une immobilisation

expenditure of a capital nature
Fiscalité
Taxation


dépense en immobilisations | investissement | dépense en capital | dépense d'investissement | acquisition d'immobilisation | acquisition

capital expenditure | addition | capital acquisition | capital addition | capital investment | capital outlay | capital spending | capital transaction | outlay cost
économie | comptabilité > comptabilité générale | finance
économie | comptabilité > comptabilité générale | finance


Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]

CIP Report - Project-to-Date
Titres de documents et d'œuvres | Finances | Informatique
Titles of Documents and Works | Finance | Informatics


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


dépense en immobilisations [ dépense en capital | dépense d'investissement | dépense d'équipement | dépense capitale ]

capital expenditure [ capital investment ]
Économie de l'entreprise | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité générale
Corporate Economics | Financial and Budgetary Management | Financial Accounting


dépenses en capital | dépenses en immobilisations

capital charges | capital cost | capital expenditure | capital investment | capital outlay
IATE - Marketing
IATE - Marketing


fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt

capital fund | capital expenditure fund
administration publique
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dépenses en immobilisations

capital on lay
IATE -
IATE -


dépenses en immobilisation | frais d'établissement

organization costs
IATE - ECONOMICS
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
provisionnel: l'engagement budgétaire est provisionnel lorsqu'il est destiné à couvrir des dépenses visées à l'article 170 ou des dépenses courantes de nature administrative dont soit le montant, soit les bénéficiaires finals ne sont pas déterminés de manière définitive.

provisional: the budgetary commitment is provisional when it is intended to cover the expenditure referred to in Article 170 or routine administrative expenditure and either the amount or the final payees are not definitively known.


provisionnel: l'engagement budgétaire est provisionnel lorsqu'il est destiné à couvrir des dépenses visées à l'article 170 ou des dépenses courantes de nature administrative dont soit le montant, soit les bénéficiaires finals ne sont pas déterminés de manière définitive.

provisional: the budgetary commitment is provisional when it is intended to cover the expenditure referred to in Article 170 or routine administrative expenditure and either the amount or the final payees are not definitively known.


c)provisionnel: l'engagement budgétaire est provisionnel lorsqu'il est destiné à couvrir des dépenses visées à l'article 170 ou des dépenses courantes de nature administrative dont soit le montant, soit les bénéficiaires finals ne sont pas déterminés de manière définitive.

(c)provisional: the budgetary commitment is provisional when it is intended to cover the expenditure referred to in Article 170 or routine administrative expenditure and either the amount or the final payees are not definitively known.


Les crédits sont spécialisés par chapitres groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination, et subdivisés conformément au règlement pris en exécution de l'article 322.

Appropriations shall be classified under different chapters grouping items of expenditure according to their nature or purpose and subdivided in accordance with the regulations made pursuant to Article 322.


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Les projets éligibles doivent inclure des dépenses relatives à des actifs immobilisés, tels que des biens immeubles, des installations et des machines.

Eligible project items for Grant aid must involve expenditure on fixed assets, such as property, plant and machinery.


2. S’il s’avère que des dépenses d’une nature substantielle ou extraordinaire sont ou seront nécessaires à l’exécution d’une demande, les parties contractantes se consultent pour déterminer les modalités et les conditions d’exécution de la demande, ainsi que la façon dont les dépenses seront supportées.

2. If expenses of a substantial or extraordinary nature are, or will be, required to execute the request, the Contracting Parties shall consult to determine the terms and conditions under which the request will be executed as well as the manner in which the costs shall be borne.


2. S’il s’avère que des dépenses d’une nature substantielle ou extraordinaire sont ou seront nécessaires à l’exécution d’une demande, les parties contractantes se consultent pour déterminer les modalités et les conditions d’exécution de la demande, ainsi que la façon dont les dépenses seront supportées.

2. If expenses of a substantial or extraordinary nature are, or will be, required to execute the request, the Contracting Parties shall consult to determine the terms and conditions under which the request will be executed as well as the manner in which the costs shall be borne.


2. Lorsqu’un montant égal à la valeur de réalisation est remployé de la manière et dans les délais indiqués ci-après, les plus-values réalisées à l’occasion de l’aliénation de navires sont exonérées, pour autant que les navires aliénés aient la nature d’immobilisations depuis plus de cinq ans au moment de leur aliénation.

(2) When an amount equal to the sales value is re-invested in the way and within the periods indicated below, the gains realised on the sale of ships are exempt provided that the ships sold were fixed assets for more than five years prior to their sale.


L'engagement budgétaire est provisionnel lorsqu'il est destiné à couvrir des dépenses visées à l'article 150 ou des dépenses courantes de nature administrative dont soit le montant, soit les bénéficiaires finals ne sont pas déterminés de manière définitive.

The budgetary commitment is provisional when it is intended to cover the expenditure referred to in Article 150 or routine administrative expenditure and either the amount or the final beneficiaries are not definitively known.


L'engagement budgétaire est provisionnel lorsqu'il est destiné à couvrir des dépenses visées à l'article 150 ou des dépenses courantes de nature administrative dont soit le montant, soit les bénéficiaires finals ne sont pas déterminés de manière définitive.

The budgetary commitment is provisional when it is intended to cover the expenditure referred to in Article 150 or routine administrative expenditure and either the amount or the final beneficiaries are not definitively known.




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Dépense de la nature d'une immobilisation

Date index:2023-12-18 -

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