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Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Coauteur d'un délit
Coauteur d'un délit civil
Coauteur d'un quasi-délit
Délit collectif
Délit d'unité
Délit d'état
Délit de situation
Délit fréquent
Délit instantané
Délit permanent
Délit unique
Dépression agitée
Infraction de situation
Infraction instantanée
Majeure
Refinancement fréquent des crédits accordés
Refinancement fréquent des prêts accordés
Shampoing pour usage fréquent
Shampooing pour lavages fréquents
Shampooing pour usage fréquent
Shampooing pour usage quotidien
Shampooing à usage quotidien
Vitale
épisode isolé sans symptômes psychotiques

Translation of "Délit fréquent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délit fréquent

common offence | frequently committed offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Théories et méthodes (Statistique)
Law, legislation & jurisprudence | Statistics


shampooing pour usage fréquent | shampoing pour usage fréquent | shampooing pour lavages fréquents | shampooing pour usage quotidien | shampooing à usage quotidien

daily shampoo | everyday shampoo
cosmétologie > produit capillaire
cosmétologie > produit capillaire


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91.2


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Le bégaiement est caractérisé par des répétitions ou des prolongations fréquentes de sons, de syllabes ou de mots, ou par des hésitations ou des pauses fréquentes perturbant la fluence verbale. On ne parlera de trouble que si l'intensité de la perturbation gêne de façon marquée la fluence verbale.

Definition: Speech that is characterized by frequent repetition or prolongation of sounds or syllables or words, or by frequent hesitations or pauses that disrupt the rhythmic flow of speech. It should be classified as a disorder only if its severity is such as to markedly disturb the fluency of speech.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.5
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.5


refinancement fréquent des prêts accordés | refinancement fréquent des crédits accordés

loan flipping
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


infraction instantanée | infraction de situation | délit instantané | délit de situation | délit d'état | délit permanent

instantaneous offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


coauteur d'un délit | coauteur d'un délit civil | coauteur d'un quasi-délit

joint tortfeasor
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


délit unique | délit d'unité | délit collectif

collective offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques

Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.2
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces délits à répétition sont particulièrement fréquents dans les affaires de violence à caractère sexiste, même s'ils se produisent également dans d'autres types de criminalité comme le trafic des êtres humains ou l'exploitation sexuelle des mineurs.

Such repeat offences are particularly frequent in the case of gender-based violence, although they also occur in other forms of crime such as human trafficking or sexual exploitation of minors.


De surcroît, le fait de fixer à trois ans le seuil d'exclusion du contrôle de la double incrimination signifierait de laisser hors du champ d'application de l'article 14, paragraphe 1, les cas qui sont probablement les plus fréquents, à savoir les délits les moins graves.

Moreover, fixing the threshold for the exclusion of the verification of dual criminality in three years would mean leaving out of the scope of Article 14 paragraph 1 the cases which are likely to be more frequent: less serious crime.


De surcroît, le fait de fixer à trois ans le seuil d'exclusion du contrôle de la double incrimination signifierait de laisser hors du champ d'application du paragraphe 1, les cas qui sont probablement les plus fréquents, à savoir les délits les moins graves.

Moreover, fixing the threshold for the exclusion of the verification of dual criminality in three years would mean leaving out of the scope of Paragraph 1 the cases which are likely to be more frequent: less serious crime.


Le vol d'argent électronique, de codes de cartes de crédit et l'accès à des comptes bancaires figurent parmi les délits les plus fréquents sur Internet.

The theft of money electronically and credit card pin codes and fraudulent access to bank accounts are among the most common Internet crimes.


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Nous savons aussi que, d'après cet échantillon de services policiers, en ce qui concerne les infractions visées par le projet de loi C-35, les vols avec une arme à feu comptent pour la grande majorité de ces infractions, soit environ 80 p. 100. C'est le délit le plus fréquent, par volume, de la liste.

We also know that based on this sample of police services, with respect to Bill C-35 offences, robbery with a firearm makes up the large majority of such offences, about 80%. This is the largest offence by volume on the list.


De manière générale, le décalage persistant entre les bonnes intentions et la pratique dans le domaine des droits de l'Homme où les progrès sont trop lents : la torture et le traitement dégradant à l'encontre des détenus continuent d'être fréquents, la liberté d'expression est toujours anormalement encadrée, et plusieurs milliers de personnes sont aujourd'hui incarcérées dans les prisons pour des délits, qui au regard de notre droit relèverait de délits d'opinion.

In general, a gulf persists between good intentions and reality in the human rights field, where progress is too slow: the torture and degrading treatment of detainees continues to be widespread, freedom of expression is still unusually restricted and several thousand people currently in prison for offences would under our laws be considered prisoners of conscience.


Dans la première, les soussignés, des citoyens du Canada, déclarent que les crimes graves entraînant des blessures corporelles et les infractions sexuelles contre des enfants deviennent de plus en plus fréquents. Ils demandent donc au Parlement de modifier le Code criminel pour autoriser la surveillance ou la détention des personnes qui ont été reconnues coupables de délits sexuels contre des enfants ou ayant causé de graves lésions corporelles.

In the first the undersigned citizens of Canada state that whereas incidents of serious personal injury, crimes and sexual offences involving children are becoming more and more frequent, the petitioners request that Parliament enact legislation to amend the Criminal Code to allow for the post-sentence supervision and/or detention of those who have been convicted of sex offences involving children or of serious personal offences.


Au nombre des raisons expliquant l'augmentation de la population carcérale, citons le nombre plus élevé de délinquants présentant un danger pour la société tels que les délinquants sexuels et les délinquants violents, la proportion grandissante des condamnés à vie, le recours de plus en plus fréquent aux dispositions concernant la détention de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le fait que moins de contrevenants sont libérés sous condition, et les nouvelles mesures plus strictes en cas de délits graves, comme par e ...[+++]

Among the reasons for the increased offender population are more challenging offenders, such as sex offenders and violent offenders, growing accumulation of lifers in the inmate population, growing use of Corrections and Conditional Release Act detention provisions, fewer offenders on conditional release, new and harsher measures for more serious offences such as the four year minimum sentences for use of firearms.


Malheureusement, il est trop fréquent, dans notre système de justice pénale pour jeunes, que des jeunes purgent des peines d'emprisonnement pour des délits mineurs.

Unfortunately there are too many examples in our current youth justice system of young people serving time for minor offences.


Il l'aurait fait avec d'autres jeunes gens, donc il aurait commis ce délit dans un lieu normalement fréquenté par d'autres jeunes.

He would have done it with other young people, so he would have qualified as committing the offence in an area normally frequented by other youth.




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Délit fréquent

Date index:2023-01-04 -

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