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Délai accordé pour la mise au point des listes
Délai de mise au point
Délai de mise au point des listes
Délai de mise en route
Le présent acte
MAP
Mise au point d'une liste de candidats
Mise au point de l'accord relatif au projet
Temps de changement
Temps de mise en course
Temps de mise en route
Temps de réglage

Translation of "Délai accordé pour la mise au point des listes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délai accordé pour la mise au point des listes | délai de mise au point des listes

period allowed for rectification
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


temps de mise en route | temps de réglage | temps de mise en course | temps de changement | délai de mise en route | délai de mise au point

setup time
économie > production des richesses
économie > production des richesses


temps de mise en route [ délai de mise en route | délai de mise au point ]

make-ready time [ set-up time | setup time ]
Gestion de la production
Production Management


Accord entre certains Etats membres de la Conférence européenne des télécommunications par satellites et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux (ELDO), concernant le tir F9

Agreement between Certain Member States of the European Conference on Satellite Communications and the European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers concerning the F9 Firing
IATE - 0806
IATE - 0806


Groupe d'experts pour la mise au point du projet d'accord multilatéral sur les affrètements nord-atlantiques | MAP [Abbr.]

Panel of Experts for the Finalisation of the Draft Multilateral Agreement on North Atlantic Charters | MAP [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Accord de coopération en vue de la mise au point et de l'exploitation du procédé de la centrifugation gazeuse pour la production d'uranium enrichi

Agreement on Collaboration in the Development and Exploitation of the Gas Centrifuge Process for producing Enriched Uranium
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


mise au point d'une liste de candidats

rectification of deficiencies in a candidate list
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement
gestion
gestion


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décisi ...[+++]

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]
IATE - European Union law
IATE - European Union law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a d'autres améliorations que nous souhaitons et qui, à notre avis, n'exigent pas nécessairement la renégociation de l'accord. Je citerai la réduction des délais accordés pour la mise en oeuvre par les membres d'une décision des groupes spéciaux sur les différends, et aussi, un libellé plus précis quant à l'équivalence, qui fait en sorte que les pays doivent permettre les importations provenant de pays où le programme d'inspection est au moins équivalent à celui du pay ...[+++]

There are some other areas we would like to see further improved that, in our view, would not necessarily involve opening up the agreement, such as shortening the time permitted for countries to implement dispute panel decisions; and clearer language on equivalency that will make it more incumbent on countries to allow imports where the food safety protection afforded by exporting countries' inspection programs is at least equivalent to that of the importer, even if the modus operandi is different in certain resp ...[+++]


De plus, cette législation doit être permissive et permettre la production de cellules souches humaines par divers moyens afin d'éviter tout délai inutile dans la mise au point d'applications pratiques susceptibles de sauver la vie de nombreux Canadiens.

Moreover, this legislation must be permissive and allow for the production of human stem cells through various means so as to avoid long delays in the translation of these life-saving benefits for Canadians.


Regardons maintenant plus en détail la façon dont nous réalisons des projets: si je trouve quelqu'un du secteur privé, comme Rick Borotsik, avec lequel je signe un accord concernant la mise au point d'un nouveau piège pour le charançon de la carotte destiné aux maraîchers producteurs de carottes au sud de Montréal, je devrai sel ...[+++]

But if you dig a little deeper and look at how we're delivering in projects, if I go out to Rick Borotsik, the private sector person, and I sign an agreement to produce a new carrot weevil trap for the marshland south of Montreal for the carrot growers, there's a very good chance that I'm going to have to go in to the University of Montreal or the University of Laval—


9. constate que, depuis l'expiration du délai accordé pour la mise en œuvre de la directive en 2007, de nombreux cas ont été observés dans lesquels les États membres n'ont pas mis en œuvre ou appliqué correctement certaines dispositions clés, et notamment la liste noire des pratiques commerciales interdites, trompeuses et agressives; invite dès lors la Commission à continuer de suivre attentivement l'application de la directive et, le cas échéant, à pour ...[+++]

9. Notes that, since the expiry of the deadline for implementation of the Directive in 2007, there have been numerous cases of Member States not correctly implementing or applying key provisions, in particular the black list of banned, misleading and aggressive commercial practice; calls therefore on the Commission to continue monitoring closely application of the Directive and, if necessary, to bring proceedings against Member States which infringe the Directive or fail to implement it or to apply it correctly, in accordance with the ...[+++]


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Si un accord peut être trouvé d'ici là, le Conseil et le Parlement européen disposent d'un délai de quatorze jours pour approuver formellement l'accord, après mise au point du texte (voir le diagramme en dernière page).

If an agreement can be reached by then, the Council and the European Parliament have 14 days to formally approve the agreement, following the finalisation of the text (see flow-chart on the last page).


Les institutions s'engagent à ne pas utiliser les délais prévus pour la mise au point juridico-linguistique des actes afin de rouvrir le débat sur des questions de fond.

The institutions undertake not to use the time-limits laid down for the legal-linguistic finalisation of acts to reopen discussions on substantive issues.


Les institutions s'engagent à ne pas utiliser les délais prévus pour la mise au point juridico-linguistique des actes afin de rouvrir le débat sur des questions de fond.

The institutions undertake not to use the time-limits laid down for the legal-linguistic finalisation of acts to reopen discussions on substantive issues.


Les institutions s'engagent à ne pas utiliser les délais prévus pour la mise au point juridico-linguistique des actes afin de rouvrir le débat sur des questions de fond.

The institutions undertake not to use the time-limits laid down for the legal-linguistic finalisation of acts to reopen discussions on substantive issues.


Afin d'éviter tout abus de cette procédure, les institutions ne peuvent utiliser les délais prévus pour la mise au point juridico-linguistique pour rouvrir le débat sur des questions de fond.

In order to prevent any misuse of this procedure, the institutions may not use the time-limits for legal-linguistic finalisation of the document for reopening discussion on substantive issues.


Ces coûts pourraient cependant s'accroître s'il n'était pas suffisamment tenu compte du délai nécessaire à la mise au point de produits de substitution et de nouvelles technologies.

However, the cost could rise if insufficient time is allowed to develop substitutes and new technologies.




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Délai accordé pour la mise au point des listes

Date index:2021-02-21 -

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