La défense cohérente des DPI exige une véritable coopération administrative, renforcée et accrue dans le domaine de la contrefaçon et du piratage, un véritable partenariat pour la mise en place d'un marché intérieur sans frontières.

7.5. Il doit également être observé que certaines répliques (pistolets d’alarme en particulier) revêtent parfois avoir une utilité dans un contexte d’auto-défense ; ils peuvent ainsi détourner leur possesseur, qui nourrirait des inquiétudes plus ou moins légitimes quant à sa sécurité personnelle, de la tentation de demander une licence de port d’arme véritable ou, ce qui serait à redouter, à se procurer illégalement une arme véritable.

61. déplore le fait que les États-Unis maintiennent en place un large éventail de dispositions discriminatoires "Buy America", auxquelles viennent s'ajouter d'autres dispositions concernant des programmes d'infrastructures bénéficiant d'aides fédérales; déplore, plus précisément, que les entreprises européennes de défense éprouvent toujours des difficultés à réaliser des affaires sur le marché de la défense des États-Unis et à faire l'acquisition de techniques liées à la défense de ce pays, en raison de l'absence d'une véritable réciprocité transatlantique sur les marchés publics des matériels de défense et, plus généralement, dans le s ...[+++]ecteur de l'industrie de la défense; demande au Congrès américain d'accepter la réalité de l'économie transatlantique, y compris au niveau des marchés liés à la sécurité;

Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le marché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du progra ...[+++]mme spatial européen. Emploi Communication sur la "flexicurité": chercher l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité d'emploi. Gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) Affiner la supervision des programmes de stabilité et de convergence et accroître le dialogue avec les États membres susceptibles de satisfaire aux conditions de participation à la zone euro. Poursuivre la mise au point du fonctionnement de la zone euro dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance réformé et de la coordination politique renforcée. Énergie et transports Préparer la création d'un Observatoire européen des marchés de l'énergie. Mesures visant à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Plan d'action relatif à la logistique des transports intermodaux visant à fluidifier le trafic et à abaisser les coûts de transport. Mesures prévues par le plan d'action NAIADES visant à promouvoir le transport par voie navigable et à exploiter son potentiel commercial. Marché unique Concessions (suivi du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions). Services de paiement (pour créer un espace européen unique de paiement d'ici à 2010). Poursuite de l'acti ...

Plus récemment, compte tenu des évolutions importantes vers la mise en oeuvre d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et de la reconnaissance croissante du fait que la rentabilité impose de mettre en commun les ressources dans les domaines de la R D et des achats, la Commission a adopté une nouvelle communication, intitulée «Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché» (COM (2003)113), qui insiste sur l'importance de créer un véritable marché européen des équipements de défense.

À l'issue d'une période de mutations qui ont marqué ce secteur et le cadre institutionnel de l'UE, notamment les débuts d'une véritable politique de sécurité et de défense (PESD), le Parlement européen, dans sa résolution du 10 avril 2002, a invité la Commission à présenter une nouvelle communication.