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Besoins essentiels
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Contrat pour nécessités de la vie
Déduction pour nécessités de la vie
Fournitures nécessaires
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produits de première nécessité

Translation of "Déduction pour nécessités de la vie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déduction pour nécessités de la vie

basic living allowance | BLA
commerce > immobilier
commerce > immobilier


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]
Droit de la famille (common law) | Droit des contrats (common law) | Types d'objets de commerce
Maritime Law


nécessités [ nécessités de la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | necessities of life ]
Économique
Maritime Law


contrat pour nécessités de la vie

contract for necessaries
IATE - LAW
IATE - LAW


besoins essentiels [ nécessités de la vie ]

basic needs of life
Commerce extérieur
Citizenship and Immigration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains points méritent une attention particulière: le passage des jeunes de l’enseignement à la vie active (il est avéré que les contrats d’apprentis et les stages de qualité peuvent être un bon moyen d’entrer dans la vie active, mais qu’il existe aussi des exemples récurrents d’utilisation abusive des stages), l’insertion professionnelle des femmes (par l’égalité de rémunération et la fourniture de services de garde d’enfants adéquats, par l’élimination de toute discrimination[23] et des mesures fiscales qui dissuadent les femmes de travailler, et par l’optimisation de la durée du congé de maternité et du congé parental), et les transitions des travailleurs âgés dans le contexte de la modernisation des régimes de retraite et de la prolon ...[+++]

Some areas deserve particular attention: the transition of young people from education to work, where there is evidence to show that apprenticeships and quality traineeships can be a good means of gaining entry into the world of work, but there are also recurring examples of traineeships being misused; the integration of women in the labour market, by providing equal pay, adequate childcare, eliminating all discrimination[23] and tax-benefit disincentives that discourage female participation, and optimizing the duration of maternity ...[+++]


encourage la Commission et les États membres à reconnaître tout le potentiel de flexibilité qu'offre la numérisation en ce qui concerne l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en soulignant que la numérisation du marché du travail nécessite l'adaptation des politiques du marché du travail et des systèmes sous-jacents de sécurité sociale; demande à la Commission et aux États membres, au regard de la feuille de route de la Commission intitulée «Nouveau départ pour relever les défis de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée rencontrés par les familles à moyens revenus», d'identifier les perspectives off ...[+++]

Encourages the Commission and the Member States to recognise the full potential of the flexibility offered by digitalisation in the area of work-life balance, highlighting at the same time that the digitalisation of the labour market requires adaptation of both labour market policies and the underlying social security systems; calls on the Commission and the Member States, with regard to the Commission’s roadmap ‘New start to address the challenges of work-life balance faced by working families’, to identify the opportunities and cha ...[+++]


Ces exigences pourraient comprendre, entre autres, la nécessité de prévenir des atteintes graves à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne, la nécessité d’éviter de compromettre une procédure pénale, la nécessité d’empêcher une infraction pénale, la nécessité d’assister à une audience devant une juridiction et la nécessité de protéger les victimes de la criminalité.

Such requirements could include, inter alia, the need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, the need to prevent prejudice to criminal proceedings, the need to prevent a criminal offence, the need to await a court hearing, and the need to protect victims of crime.


Ces exigences pourraient comprendre, entre autres, la nécessité de prévenir des atteintes graves à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne, la nécessité d’éviter de compromettre une procédure pénale, la nécessité d’empêcher une infraction pénale, la nécessité d’assister à une audience devant une juridiction et la nécessité de protéger les victimes de la criminalité.

Such requirements could include, inter alia, the need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, the need to prevent prejudice to criminal proceedings, the need to prevent a criminal offence, the need to await a court hearing, and the need to protect victims of crime.


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insiste sur la nécessité de concilier vies personnelle, familiale et professionnelle en mettant en œuvre des mesures qui s'adressent de la même façon aux hommes et aux femmes et qui encouragent la répartition des tâches sur un pied d'égalité et tiennent compte du fait que, jusqu'ici, les hommes se sont montrés moins enclins à tirer parti des possibilités et des avantages du congé parental;

Insists on the need to balance personal and family life and work by putting into practice measures, aimed equally at men and women, which promote the sharing of tasks on an equal footing and take into account the fact that until now men have been less inclined to take advantage of parental leave or incentives;


«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conflits armés et les guerres sont des crises au sens de la présente directive;

‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be regarded as crise ...[+++]


«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conflits armés et les guerres sont des crises au sens de la présente directive.

‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be regarded as crise ...[+++]


Pour les entreprises de réassurance qui, en vertu de l'article 60, paragraphe 1, point g), de la directive 91/674/CEE, escomptent ou réduisent leurs provisions techniques pour les sinistres à payer dans le secteur non vie afin de tenir compte du produit de leurs placements, la marge de solvabilité disponible est diminuée de la différence entre les provisions techniques avant escompte ou déduction, telles qu'elles figurent dans l'annexe aux comptes, et ces mêmes provisions techniques après escompte ou déduction.

For those reinsurance undertakings which discount or reduce their non-life technical provisions for claims outstanding to take account of investment income as permitted by Article 60(1)(g) of Directive 91/674/EEC, the available solvency margin shall be reduced by the difference between the undiscounted technical provisions or technical provisions before deductions as disclosed in the notes on the accounts, and the discounted or technical provisions after deductions.


Qui plus est, la légitimité d'un État est menacée s'il n'est pas en mesure de pourvoir aux premières nécessités de la vie humaine.

Further, state legitimacy is threatened if there is a failure to provide the basic necessities of human life.


2. Toutefois, les États membres peuvent permettre la déduction des frais d'acquisition des primes non acquises en assurance non vie et leur déduction selon une méthode actuarielle des provisions mathématiques dans le cas de l'assurance-vie.

2. Member States may, however, permit the deduction of acquisition costs from unearned premiums in non-life-insurance business and their deduction by an actuarial method from mathematical reserves in life-assurance business.




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Déduction pour nécessités de la vie

Date index:2021-05-02 -

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