Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décret sur les zones de pêche du Canada

Translation of "Décret sur les zones de pêche du Canada " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)

Fishing Zones of Canada (Zone 4 and 5) Order
Titres de lois et de règlements | Pêche commerciale
Titles of Laws and Regulations | Commercial Fishing


Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3)

Fishing Zones of Canada (Zones 1, 2 and 3) Order
Titres de lois et de règlements | Pêche commerciale
Titles of Laws and Regulations | Commercial Fishing


Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)

Fishing Zones of Canada (Zone 6) Order
Titres de lois et de règlements | Pêche commerciale
Titles of Laws and Regulations | Commercial Fishing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3)

Fishing Zones of Canada (Zones 1, 2 and 3) Order


L'activité de pêche dans la zone objectif 1 comprend une zone de pêche au large pour les chalutiers qui déchargent leur prise en dock Canada, des bateaux de pêche côtière pour 25 marins-pêcheurs, une zone à coques et une zone à crevettes grises.

Within the Objective 1 area fisheries activity includes an offshore fishery for trawlers which land their catch into Canada dock; inshore fishing vessels for some 25 fishermen; a cockle fishery, and a brown shrimp fishery.


1. Le présent décret peut être cité sour le titre : Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6).

1. This Order be cited as the Fishing Zones of Canada (Zone 6) Order.


1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3).

1. This Order may be cited as the Fishing Zones of Canada (Zones 1, 2 and 3) Order.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5).

1. This Order may be cited as the Fishing Zones of Canada (Zones 4 and 5) Order.


1. Le présent décret peut être cité sour le titre : Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6).

1. This Order be cited as the Fishing Zones of Canada (Zone 6) Order.


En ce qui concerne les zones qui ne relèvent pas des juridictions nationales et qui actuellement ne sont pas réglementées par une ORP, en l’absence d’une autorité internationale collective qui puisse décréter des fermetures, il est du ressort de chaque État, conformément à l’article 117 de l’UNCLOS, d’appliquer des restrictions spatiales aux navires qui battent leur pavillon, en conditionnant la validité des permis de ...[+++]

With regard to those areas beyond national jurisdiction which are not presently regulated by an RFMO, in the absence of a collective international authority to decide on closures, it falls upon individual States, according to Article 117 UNCLOS, to apply spatial restrictions in respect of their flagged vessels, by making compliance with such restrictions a condition for the validity of their fishing permits.


L'activité halieutique comprend, dans la région objectif 1, une zone de pêche au large pour les chalutiers qui déchargent leur prise en dock Canada; des bateaux de pêche côtière pour quelque 25 marins-pêcheurs; une zone à coques et une zone à crevettes grises.

Within the Objective 1 area fisheries activity includes an offshore fishery for trawlers which land their catch in Canada dock; inshore fishing vessels for some 25 fishermen; a cockle fishery, and a brown shrimp fishery.


L'activité halieutique comprend, dans la région objectif 1, une zone de pêche au large pour les chalutiers qui déchargent leur prise en dock Canada; des bateaux de pêche côtière pour quelque 25 marins-pêcheurs; une zone à coques et une zone à crevettes grises.

Within the Objective 1 area fisheries activity includes an offshore fishery for trawlers which land their catch in Canada dock; inshore fishing vessels for some 25 fishermen; a cockle fishery, and a brown shrimp fishery.


L'activité de pêche dans la zone objectif 1 comprend une zone de pêche au large pour les chalutiers qui déchargent leur prise en dock Canada, des bateaux de pêche côtière pour 25 marins-pêcheurs, une zone à coques et une zone à crevettes grises.

Within the Objective 1 area fisheries activity includes an offshore fishery for trawlers which land their catch into Canada dock; inshore fishing vessels for some 25 fishermen; a cockle fishery, and a brown shrimp fishery.




Others have searched : Décret sur les zones de pêche du Canada     


www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Décret sur les zones de pêche du Canada

Date index:2022-11-18 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)