En vertu des articles 3 et 4 du Décret sur la mise en marché du porc au Québec, pris par le décret C.P. 1979-2717 du 11 octobre 1979Note de bas de page , la Fédération des producteurs de porc du Québec prend l’Ordonnance visant à instituer et à percevoir les taxes payables par les producteurs de la province de Québec qui se livrent à la production ou à la commercialisation des porcs sur les marchés interprovincial et international, ci-après.
The Fédération des producteurs de porc du Québec, pursuant to sections 3 and 4 of the Quebec Hog Marketing Order, made by Order in Council P.C. 1979-2717 of October 11, 1979Footnote , hereby makes the annexed Order providing for the fixing, imposing and collecting of levies from producers in the Province of Quebec who are engaged in the production or marketing of hogs in interprovincial and export trade.
