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Décodage actif à un seul groupe codé

Translation of "Décodage actif à un seul groupe codé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décodage actif à un seul groupe codé

active single-code decoding
Transport aérien
Air Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La catégorie 4 est réservée, en somme, à ceux qui sont actifs dans une seule région ou une seule ville. Je suppose qu'il s'agit de gangs de rue ou de petits groupes.

Category 4 was basically a single area, town, or city—I guess we're talking about street gangs or small operations.


une entité liée à la banque étrangère détient le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, (B) une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci; b) elle est contrôlée par un particulier et : (i) l'une ...[+++]

an entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, the Canadian entity, or (B) an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity; or (b) the foreign bank is controlled by an individual and (i) one of the following conditions is met: (A) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total assets of the foreign bank and other foreign ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


85. demande aux entreprises de pratiquer l'autoréglementation et la transparence au moyen de codes de conduite et d'instaurer des procédures de contrôle, notamment des audits internes ou externes et des registres publics des groupes de pression actifs auprès des institutions, afin de prévenir les phénomènes de corruption et de collusion ainsi que les conflits d'intérêts entre le secteur public et le secteur privé et de faire obstacle à la concurrence déloyale ...[+++]

85. Urges businesses to practise self-regulation and transparency through codes of conduct and to introduce oversight procedures, including internal or external audit and public registers of lobbyists working within the institutions, in order to avoid corruption, collusion and conflicts of interest between the public and private sectors and prevent unfair competition; also recommends transparency on areas, targets and financial information, at both national and EU level;


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(e) les actifs font l'objet d'une diversification correcte de façon à éviter qu'ils ne reposent sur un seul actif donné, un seul émetteur ou groupe d'entreprises et accumulations de risques dans le portefeuille dans son ensemble.

(e) the assets shall be properly diversified in such a way as to avoid excessive reliance on any one particular asset, issuer or group of undertakings and accumulations of risk in the portfolio as a whole.


les actifs font l'objet d'une diversification correcte de façon à éviter qu'ils ne reposent de manière excessive sur un seul actif, un seul émetteur ou groupe d'entreprises ainsi que les accumulations de risques dans le portefeuille dans son ensemble.

the assets shall be properly diversified in such a way as to avoid excessive reliance on any one particular asset, issuer or group of undertakings and accumulations of risk in the portfolio as a whole.


Elle prévoit également une première série de mesures visant à aligner les règles applicables aux conglomérats financiers sur celles applicables aux groupes financiers homogènes (actifs dans un seul secteur financier, par exemple dans le secteur bancaire) afin de garantir un traitement équivalent et des conditions de concurrence égales.

The proposal would also introduce initial steps to align the rules for financial conglomerates with those for homogeneous financial groups (dealing in a single financial sector, such as banking) so as to ensure equivalence of treatment and a level playing-field.


17. demeure préoccupé par le fait que le code de conduite en vigueur concernant le régime linguistique des réunions hors siège de commissions, de délégations permanentes et de délégations ad hoc n'est pas respecté; insiste pour que les exceptions à ce code ne deviennent pas la règle et exhorte son organe compétent à plus de rigueur; invite les groupes politiques à passer en revue leurs besoins linguistiques lors des réunions hors siège afin d'adapter la couverture aux seuls ...[+++]

17. Remains concerned at the fact that the current code of conduct as regards the language regime for external meetings of committees, permanent delegations and ad hoc delegations is not being adhered to; points out that exceptions to the code should not become the rule and urges its competent body to take a rigorous approach; invites the political groups also to critically examine their linguistic requirements during external me ...[+++]


"Accès total" signifie la possibilité d'accéder à toutes les données via une interface sérielle, y compris à tous les codes d'erreur et informations d'image figée utilisés et nécessaires à l'inspection, au diagnostic, à l'entretien et à la réparation des véhicules, notamment l'accès, non tributaire d'un code d'accès que le seul fabricant peut fournir, ou un dispositif comparable, en particulier l'accès permettant l'exploitation des données obtenues, sans appareil ou information de décodage ...[+++]

‘Unrestricted access’ means the availability of all data via a serial interface, including all error codes and freeze-frame data required for vehicle inspection, diagnosis, maintenance and repair, particularly access independent of an access code that only the manufacturer can supply or of a comparable measure, and particularly access that permits assessment of the resulting data without special decoding information or equipment, unless such information or equipment is standardised.


De 1991 à 1995, l'ACMD a joué un rôle actif dans l'élaboration du code modèle de protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Ce code constitue un heureux compromis entre les intérêts des diverses parties, y compris les groupes de défense des droits des consommateurs, les entreprises et le gouvernement.

From 1991 to 1995, the CDMA was an active participant in the development of the Canadian Standards Association model code for the protection of personal privacy, a code that represents a delicate compromise between the interests of many diverse parties, including consumer advocacy groups, business, and government.




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Décodage actif à un seul groupe codé

Date index:2023-01-27 -

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