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Déclaration de marchandises
Déclaration sommaire de sortie
Déclaration à la sortie
Déclaration à la sortie de la réunion
Déclaré pour le droit à la sortie de la manufacture
Déclaré à la sortie de l'entrepôt
Intervention à la sortie de la réunion

Translation of "Déclaration à la sortie de la réunion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration à la sortie de la réunion | intervention à la sortie de la réunion

doorstep | doorstep statement | exit doorstep remarks | exit doorstep statement
IATE - EU institutions and European civil service | Communications
IATE - EU institutions and European civil service | Communications


déclaré à la sortie de l'entrepôt

entered ex-warehouse
Douanes et accise | Phraséologie des langues de spécialité
Customs and Excise | Special-Language Phraseology


Déclaration à la sortie

Export Entry
Titres de formulaires administratifs | Douanes et accise
Titles of Forms | Customs and Excise


déclaration de marchandises (sortie)

goods declaration (outwards)
IATE -
IATE -


déclaration sommaire de sortie

exit summary declaration | EXS [Abbr.]
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


déclaré pour le droit à la sortie de la manufacture

entered for duty ex-manufactory
Douanes et accise
Customs and Excise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, hier, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré, à la sortie de la réunion du caucus libéral, que l'opposition ne pouvait pas avoir la chèvre et le chou quant au projet de loi C-2 sur l'assurance-emploi.

Mr. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NDP): Mr. Speaker, yesterday, on leaving the Liberal caucus meeting, the government House leader said, in reference to Bill C-2 on employment insurance, that the opposition could not have their cake and eat it too.


1. Lorsque des marchandises sont destinées à sortir du territoire douanier de l'Union et qu'une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation n'est pas déposée en tant que déclaration préalable à la sortie, une déclaration sommaire de sortie est déposée au bureau de douane de sortie.

1. Where goods are to be taken out of the customs territory of the Union and a customs declaration or a re-export declaration is not lodged as pre-departure declaration, an exit summary declaration shall be lodged at the customs office of exit.


3. Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes informatiques commerciaux, portuaires ou de transports aux fins du dépôt d'une déclaration sommaire de sortie, sous réserve que ces systèmes comportent les énonciations nécessaires à ladite déclaration et que ces dernières soient disponibles dans un délai déterminé avant la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union.

3. Customs authorities may accept that commercial, port or transport information systems may be used to lodge an exit summary declaration, provided that they contain the necessary particulars for such declaration and that these particulars are available within a specific time-limit, before the goods are taken out of the customs territory of the Union.


4. Les autorités douanières peuvent autoriser, en remplacement du dépôt de la déclaration sommaire de sortie, le dépôt d'une notification et l'accès aux énonciations figurant dans la déclaration sommaire de sortie se trouvant dans le système informatique de l'opérateur économique.

4. Customs authorities may accept, instead of the lodging of the exit summary declaration, the lodging of a notification and access to the particulars of an exit summary declaration in the economic operator's computer system.


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Monsieur le président, j'étais à une réunion du Comité des affaires étrangères l'autre jour lorsque le député de Scarborough—Agincourt est entré en coup de vent, est resté 10 minutes pour faire ses déclarations, puis est sorti aussi vite qu'il était arrivé.

Mr. Chair, I was in the foreign affairs committee meeting the other day when the member for Scarborough—Agincourt blustered in for 10 minutes, made his statements and blustered out.


Quant au ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, David Miliband, il a déclaré ceci à la sortie d'une réunion à Moscou avec son homologue russe, Sergey V. Lavrov : « Nous voulons tous deux une réponse sans délai».

And the British foreign minister, David Miliband, emerged from a meeting in Moscow with his Russian counterpart, Sergey V. Lavrov, to declare, " We both want to see a prompt response" .


3. Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu’elles permettent d’assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l’aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l’échange de ces données avec d’autres bureaux de douane puissent être satisfaites.

3. In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data-processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.


3. La déclaration préalable à la sortie doit comporter au moins les énonciations à faire figurer dans la déclaration sommaire de sortie.

3. The pre-departure declaration shall contain at least the particulars necessary for the exit summary declaration.


À sa sortie de la réunion du Cabinet aujourd'hui, le premier ministre Chrétien a déclaré que nous devrions prier pour que Hans Blix présente un rapport favorable au Conseil de sécurité de l'ONU vendredi.

Today, on leaving cabinet, Prime Minister Chrétien said we should pray for a positive report by Hans Blix when he reports to the Security Council on Friday.


Des décisions sont annoncées en conférence de presse, peut-être à la sortie d'une réunion du Cabinet, mais à peu près aucune décision importante n'est annoncée aux Communes (1125) Je me dis que j'aurais beaucoup apprécié, et que j'apprécierais encore car, à vrai dire, cela n'a pas eu lieu, que le premier ministre ait déclaré le 17 septembre dernier que la participation des parlementaires serait sollicitée pour cette guerre la plus importante du XXI siècle.

Decisions are announced at press conferences maybe coming out of a cabinet meeting but nary an important decision or announcement is made in the House of Commons (1125) I think to myself how much I would have appreciated it, and still would frankly because it has not happened, had the Prime Minister stood up on September 17 and said that parliamentarians would be included in this most important war of the 21st century.




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Déclaration à la sortie de la réunion

Date index:2023-12-31 -

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