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Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
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Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
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Déclaration de revenus des fiducies - T3
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Rapport d'impôts prérempli
états fiscaux

Translation of "Déclaration de revenus des fiducies " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration de revenus des fiducies [ déclaration de fiducies ]

trust tax return [ trust return ]
Fiscalité
Taxation


Déclaration de revenus des fiducies - T3

T3 Trust Income Tax and Information Return
Titres de formulaires administratifs | Droit des fiducies (common law) | Fiscalité
Titles of Forms | Law of Trusts (common law) | Taxation


Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

Environmental Trust Income Tax Return
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return
IATE - Taxation
IATE - Taxation


formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
économie > impôt | gestion > gestion des documents
économie > impôt | gestion > gestion des documents


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return
économie > impôt
économie > impôt


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
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déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

income tax return | income tax statement | return of income
IATE - Taxation
IATE - Taxation


inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns
Aptitude
skill


déclaration de fiducie

declaration of trust
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fiabilité des données sur les revenus des travailleurs indépendants n'est toutefois pas garantie en raison du manque de déclarations des revenus de ce type.

Reliability of income data for the self-employed, however, is not guaranteed, given the problem of under-reporting of income.


- sont créés pour éviter de devoir déclarer des revenus en application des règles de transparence de l'Union;

- are set up to avoid reporting income as required under EU transparency rules;


L'Institut canadien des comptables agréés a déclaré que le fait de repousser la date limite de 60 jours — c'est-à-dire en la faisant passer du 31 décembre à la fin du mois de février — aura pour effet de créer des problèmes administratifs, notamment pour ce qui est de la production, par les organismes de bienfaisance, de reçus destinés aux donateurs afin de respecter les dates limites du 30 avril, pour les déclarations de revenus des particuliers, et du 31 mars, pour les déclarations de revenus des fiduc ...[+++]

The Canadian Institute of Chartered Accountants has said that by extending the deadline date by 60 days, from December 31 to the end of February, there will be administrative issues that will create concerns, namely the provision of receipts from the charities to donors to meet the deadline dates for personal tax returns, April 30, and trust returns, March 31.


promouvoir une approche transparente fondée sur l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle, qui empêche les personnes physiques de contourner la directive par personne morale (par exemple, une fondation) ou construction juridique interposée (par exemple, une fiducie) située dans un pays hors UE ne garantissant pas l’imposition effective de cette personne morale/construction sur l’ensemble de ses revenus issus de produits financiers couverts par la directive.

promote a transparent approach based on the obligation to customer due diligence which prevents individuals from circumventing the Directive by using an interposed legal entity (for example, a foundation) or arrangement (for example, a trust) located in a country outside the EU which does not ensure the effective taxation of this legal entity/arrangement on all of its income from financial products covered by the Directive.


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Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans ment ...[+++]

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


À la page suivante, vous verrez que nous avons presque 5 millions de visites sur notre site web mensuellement, pendant la période de pointe des déclarations, et que nous traitons plus de 23 millions de déclarations de revenus de particuliers et de fiducies et presque 2 millions de déclarations de revenus de sociétés.

On the next page, you will see that the CCRA's Web site receives nearly 5 million hits each month during peak tax season and that we process over 23 million individual and trust tax returns and nearly 2 million corporate tax returns.


promouvoir une approche transparente fondée sur l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle, qui empêche les personnes physiques de contourner la directive par personne morale (par exemple, une fondation) ou construction juridique interposée (par exemple, une fiducie) située dans un pays hors UE ne garantissant pas l’imposition effective de cette personne morale/construction sur l’ensemble de ses revenus issus de produits financiers couverts par la directive.

promote a transparent approach based on the obligation to customer due diligence which prevents individuals from circumventing the Directive by using an interposed legal entity (for example, a foundation) or arrangement (for example, a trust) located in a country outside the EU which does not ensure the effective taxation of this legal entity/arrangement on all of its income from financial products covered by the Directive.


Ma question est la suivante: Sur les fiducies familiales, il sait très bien que la demande du Bloc a toujours été d'avoir l'information, à savoir que les fiducies fassent une déclaration d'actifs, non pas seulement une déclaration de revenus, mais une déclaration d'actifs.

My question is this: He knows full well that the Bloc Quebecois has been asking for information on family trusts, that is to say that family trusts should declare their assets, rather than only their revenues.


M. Marley : Pour revenir à l'exemple de la fiducie non résidente, la plupart des fiducies non résidents n'en tiendraient pas compte en partant du principe qu'elles ne sont pas au Canada, leur actif n'est pas au Canada, et je soupçonne que la plupart des fiducies commerciales non-résidentes ne produiraient pas de déclaration de revenus au Canada.

Mr. Marley: Using the non-resident trust example, most non-resident trusts would ignore it on the basis that they are not in Canada, their assets are not in Canada, and I suspect most non-resident commercial trusts would not file tax returns in Canada.


Le revenu mondial de la fiducie est assujetti à l'impôt canadien, et la fiducie est tenue de produire une déclaration de revenus canadienne et de pratiquer et de remettre une retenue d'impôt canadien sur les distributions de revenu faites à l'enfant, tandis que le don fait à l'autre enfant et le revenu qui en découle ne sont d'aucune manière assujettis à l'impôt canadien.

The trust is subject to tax by Canada on its worldwide income, is required to file a Canadian tax return, and is required to withhold and remit Canadian tax on income distributions to the child, whereas the gift to the other child and the income derived therefrom is not subject to Canadian tax at all.




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Déclaration de revenus des fiducies

Date index:2021-04-28 -

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