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Contamination
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration d'incident
Déclaration de Bucarest
Déclaration de cas de pollution
Déclaration de pollution accidentelle
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration en cas d'incident
Déclaration fiscale préremplie
Déclarer un cas de pollution accidentelle
Déclarer une pollution accidentelle
Pollution
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
émission de polluant

Translation of "Déclaration de cas de pollution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration en cas d'incident | déclaration de cas de pollution

reporting of an incident
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


déclarer un cas de pollution accidentelle [ déclarer une pollution accidentelle ]

report an incident
Droit environnemental | Mesures antipollution | Phraséologie
Environmental Law | Anti-pollution Measures | Phraseology


Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution

ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution
IATE - ENVIRONMENT | United Nations
IATE - ENVIRONMENT | United Nations


Déclaration de Bucarest | déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

Bucharest Danube Declaration | Bucharest Declaration | Declaration on the cooperation of the Danubian countries on problems of the Danubian water management, in particular for the protection of the River Danube against pollution
IATE - ENVIRONMENT | Europe
IATE - ENVIRONMENT | Europe


déclaration d'incident | déclaration de pollution accidentelle

incident report
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution

Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Pollution de l'eau
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Water Pollution


Déclaration de principe sur la lutte contre la pollution de l'air

Declaration of Principles on Air Pollution Control
IATE - ENVIRONMENT | European organisations
IATE - ENVIRONMENT | European organisations


pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5216 détérioration de l'environnement | NT1 acidification | NT1 pollution accidentelle | NT1 pollution acoustique | NT1 pollution atmosphérique | NT2 effet de serre atmosphérique | NT1 pollution automobile | NT1 pollution chi
52 ENVIRONMENT | MT 5216 deterioration of the environment | NT1 accidental pollution | NT1 acidification | NT1 atmospheric pollution | NT2 greenhouse effect | NT1 chemical pollution | NT1 coastal pollution | NT1 food contamination | NT1 industria


Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution

Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Hydrologie et hydrographie | Pollution de l'eau
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Hydrology and Hydrography | Water Pollution


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche a déclaré: «La pollution de l'air est un tueur invisible; il est donc nécessaire de disposer d'un indice de la qualité de l'air pour informer les citoyens européens sur l'état de l'air qu'ils respirent dans leur propre quartier.

Karmenu Vella, Commissioner for Environment, Maritime Affairs and Fisheries: "Air pollution is an invisible killer, so the Air Quality Index is needed to inform European citizens on the state of the air they breathe in their own neighbourhood.


Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Les nouvelles dispositions européennes relatives à la qualité de l'air sont une étape majeure dans la lutte contre ce tueur invisible qu'est la pollution de l'air.

Karmenu Vella, Commissioner for the Environment, Fisheries and Maritime Affairs, said: "The new European air quality rules are a significant landmark in the fight against this invisible killer that is air pollution.


Lorsque les entreprises sont tenues d'établir une déclaration non financière, cette déclaration devrait comporter, s'agissant des questions environnementales, des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.

Where undertakings are required to prepare a non-financial statement, that statement should contain, as regards environmental matters, details of the current and foreseeable impacts of the undertaking's operations on the environment, and, as appropriate, on health and safety, the use of renewable and/or non-renewable energy, greenhouse gas emissions, water use and air pollution.


Même si on dit au début du projet de loi—en fait, on le déclare—que la prévention de la pollution est un objectif national, voilà qu'à l'article 64 on adopte une définition qui correspond davantage au contrôle de la pollution, puisqu'on y dit qu'il n'est pas nécessaire de changer les procédés pour éliminer totalement la pollution et qu'il suffit de faire davantage usage des techniques de contrôle de la pollution afin que les émissions de ces substances les plus dangereuses que l'on connaisse pour l'homme se situent à un niveau non mes ...[+++]

But even though the front part of the bill says we will promote—in fact, we'll declare—pollution prevention as a national goal, it then goes to clause 64 and adopts a definition that is very much a pollution control approach, because it says you do not have to change your processes to get to virtual elimination; just basically use more pollution control technology so that your emissions or releases of these most dangerous substances known to humans are at a non-measurable level or non-detectable level.


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conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration, les données concernant leurs émissions anthropiques de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils, cohérentes avec les données déjà déclarées en vertu de l'article 7 de la directive 2001/81/CE et de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, pour l'année x – 2.

data in accordance with UNFCCC reporting requirements on their anthropogenic emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds, consistent with data already reported pursuant to Article 7 of Directive 2001/81/EC and the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Pollution, for the year X-2.


b)conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration, les données concernant leurs émissions anthropiques de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils, cohérentes avec les données déjà déclarées en vertu de l'article 7 de la directive 2001/81/CE et de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, pour l'année x – 2.

(b)data in accordance with UNFCCC reporting requirements on their anthropogenic emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds, consistent with data already reported pursuant to Article 7 of Directive 2001/81/EC and the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Pollution, for the year X-2.


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'envir ...[+++]

, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Environment and Development currently underway; * the follow-up of the implementation of the Montreal Protocol ...[+++]


M. Steve McCauley: En ce qui concerne les déclarations des activités de prévention de la pollution, le ministère propose de réviser l'INRP afin d'exiger que les entreprises déclarent leurs activités de prévention de la pollution d'une façon qualitative.

Mr. Steve McCauley: On the issue of pollution prevention reporting, the proposal the department has put out is to revise the NPRI to require companies to report their pollution prevention activities in a qualitative way.


Ces gens de mer disent que, dans le but d'éviter la pollution, ils risquent de commettre un acte qui augmentera la pollution et d'être immédiatement déclarés coupables en vertu de ce projet de loi jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence.

Those salvors are saying that they are potentially in a position where they commit some act that, though intended to avoid pollution, in fact, gives rise to a degree of pollution, and they are immediately guilty until they can subsequently prove their innocence under the bill.




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Déclaration de cas de pollution

Date index:2024-03-22 -

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