Déclaration de Punta del Este [ Déclaration ministérielle de Punta del Este ]

déclaration de naissance

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

– vu la déclaration de Punta de l'Este de décembre 1999 et la table ronde de l'UNESCO sur les sports et jeux traditionnels, qui traite de la reconnaissance des sports et jeux traditionnels en tant que partie intégrante du patrimoine immatériel et symbole de la diversité culturelle,

– vu la déclaration de Punta de l’Este de décembre 1999 et la table ronde de l’UNESCO sur les sports et jeux traditionnels, qui traite de la reconnaissance des sports et jeux traditionnels en tant que partie intégrante du patrimoine immatériel et symbole de la diversité culturelle,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (2010/649/UE) // ACCORD // Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) // Lis ...[+++]te commune des documents dont la présentation lance le processus d’établissement de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 3) // Liste commune des documents qui sont considérés comme constituant une preuve des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides (article 3, paragraphe 1, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1) // Liste commune des documents qui sont considérés comme constituant des éléments de preuve suffisants pour ouvrir les enquêtes en vue de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides (article 3, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2) // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 1, POINT f) // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1 // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 3 // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, POINT b) // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2 // DÉCLARATION COMMUNE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU PAKISTAN CONCERNANT LA MIGRATION LÉGALE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ASSISTANCE TECHNIQUE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LE DANEMARK // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ISLANDE ET LA NORVÈGE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT UN DIALOGUE GLOBAL SUR LA GESTION DES MIGRATIONS

«Redendo Cain Dellosa [alias a) Abu Ilonggo, b) Brandon Berusa, c) Abu Muadz, d) Arnulfo Alvarado, e) Habil Ahmad Dellosa, f) Uthman, g) Dodong h) Troy. Adresses: a) 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines; b) Manille, Philippines (localisé en avril 2009); c) Mataba, Aroroy Masbate, Philippines (ancienne adresse); d) Anda, Pangasinan, Philippines (ancienne adresse); e) Jolo, Sulu, Philippines (ancienne adresse); f) Pollok, Cotabato, Philippines, (ancienne adresse); g) Masbate, Philippines (ancienne adresse). Né le 15.5.1972 à Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements compléme ...[+++]ntaires: a) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004; b) en cours de jugement en juin 2008; c) nom de son père: Fernando Rafael Dellosa; d) nom de sa mère: Editha Parado Cain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008».