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Déchets soumis à contrôle
Groupe cible de sportifs soumis aux contrôles
Produit cryptographique soumi à contrôle
Sc
Soumis à un contrôle des douanes
Soumis à un contrôle douanier
Soumis à un contrôle lithologique
Sous contrôle de la douane
Sous douane
Suivant un contrôle stratigraphique
à contrôle lithologique
à contrôle stratigraphique
être soumis au contrôle douanier

Translation of "Déchets soumis à contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déchets soumis à contrôle [ sc ]

controlled waste
évacuation des déchets (solides et liquides) (Environnement)
Environment & ecology


produit cryptographique soumi à contrôle

controlled cryptographic product
Traitement de l'information (Informatique) | Sécurité des TI
Information Processing (Informatics) | IT Security


soumis à un contrôle douanier [ soumis à un contrôle des douanes ]

subject to customs control
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


à contrôle stratigraphique [ suivant un contrôle stratigraphique | à contrôle lithologique | soumis à un contrôle lithologique ]

stratigraphically controlled [ lithologically controlled | controlled lithologically ]
Traduction (Généralités)
Translation (General)


groupe cible de sportifs soumis aux contrôles

registered testing pool
IATE - Health
IATE - Health


être soumis au contrôle douanier

to be subjected to a customs check
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison

Ordinance of 3 September 2002 on Radioactive Waste subject to the Consignment Requirement
Problèmes de sécurité (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Histoire et sources du droit (Droit)
Nucleare technology & industry | Law, legislation & jurisprudence


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels

industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

subject to customs supervision | under customs control
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
41. demande davantage de progrès dans le domaine de la protection de l'environnement et du changement climatique, l'application intégrale de la législation sur l'environnement et une coopération régionale renforcée afin d'encourager le développement durable; demande au gouvernement d'accorder la priorité à la préservation du patrimoine naturel unique de l'Albanie et d'accélérer l'alignement de la législation sur le droit de l'Union dans le domaine de la qualité de l'air et de l'eau, du traitement des déchets et du contrôle de la pollution industrielle; exhorte le gouvernement à développer des politiques en matière de ...[+++]

41. Calls for greater progress in the field of environmental protection and climate change, the full implementation of environmental legislation and closer regional cooperation with a view to promoting environmental sustainability; calls on the government to prioritise the preservation of Albania’s unique natural landscape, and to step up the pace of alignment with EU legislation in the areas of air and water quality, waste management and industrial pollution control; urges the government to develop policies on renewable energy sources, to deal more effec ...[+++]


Rubrique i): Les codes figurant à l’annexe VIII de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables (voir annexe IV, partie I, du présent règlement). Les codes figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets qui ne sont normalement pas soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables mais qui, pour des raisons particulières comme la contamination par des matières dangereuses (voir annexe III, premier alinéa, du présent règlement) ou une classifica ...[+++]

Subheading (i): Basel Convention Annex VIII codes should be used for wastes that are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex IV of this Regulation); Basel Annex IX codes should be used for wastes that are not usually subject to the procedure of prior written notification and consent but which, for a specific reason such as contamination by hazardous substances (cf. paragraph 1 of Annex III of this Regulation) or different classification according to Article 63 of this Regulation or national regulations , are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of ...[+++]


LISTE DES DÉCHETS SOUMIS À LA PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET CONSENTEMENT ÉCRITS PRÉALABLES (LISTE «ORANGE» DE DÉCHETS)

LIST OF WASTES SUBJECT TO THE PROCEDURE OF PRIOR WRITTEN NOTIFICATION AND CONSENT (‘AMBER’ LISTED WASTE)


1. Pour tous les transferts de déchets soumis à l'exigence de notification, un contrat doit être conclu entre le notifiant et le destinataire en ce qui concerne la valorisation ou l'élimination des déchets notifiés.

1. All shipments of waste for which notification is required shall be subject to the requirement of the conclusion of a contract between the notifier and the consignee for the recovery or disposal of the notified waste.


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1. Pour tous les transferts de déchets soumis à l'exigence de notification, il y a lieu de souscrire une garantie financière ou une assurance équivalente couvrant:

1. All shipments of waste for which notification is required shall be subject to the requirement of a financial guarantee or equivalent insurance covering:


la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'éliminati ...[+++]

the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.


Afin d’éviter des obstacles supplémentaires à la libre concurrence sur le marché de l’énergie, les moyens financiers pour le démantèlement et la gestion des déchets doivent être gérés avec transparence strictement séparés, sans exception; ils doivent être soumis au contrôle d’une autorité indépendante.

If further hindrances to free competition in the energy market are to be avoided, the funds for decommissioning and waste disposal must be administered transparently and in strict and invariable separation from each other, and must be subject to monitoring by an independent authority.


Liste de déchets soumis à la procédure de contrôle par notification et consentement écrits (liste "orange" de déchets)

List of Waste Subject To the procedure of written notification and consent ("amber" listed waste)


4. demande que Sellafield devienne un organisme financé par l'État, assumant comme il convient sa part de l'héritage de l'industrie nucléaire britannique et soumis au contrôle le plus strict de l'État; tous les matériaux actuellement sur le site qui ne doivent pas être restitués aux clients devraient être classés comme déchets et la production de l'installation de vitrification devrait être nettement accrue, le cas échéant avec l'aide française, pour rendre la totalité des déchets aussi sûre que possible dans les meilleurs délais et ...[+++]

4. Calls for a change in the role of Sellafield to one of a publicly funded body dealing appropriately with its part of the inheritance of the British nuclear industry, under the strictest government control, whereby all of the materials currently on site not due to be returned to clients would be classified as waste and where the production of the vitrification plant would be greatly increased, if necessary with French help, to make it possible to make all of the wastes as safe as possible as soon as possible, so as to avoid an inevitable and catastrophic accident at the High Level Waste tanks, or ...[+++]


5. demande au gouvernement du Royaume-Uni d'envisager de faire de Sellafield un organisme assurant comme il convient sa part d'héritage de l'industrie nucléaire britannique, et soumis au contrôle direct et le plus strict de l'État, l'ensemble des matériaux, dont le plutonium qui se trouve actuellement sur le site et qui ne doit pas être restitué aux clients, étant classé comme déchets, et la production de l'installation de vitrification étant considérablement intensifiée, le cas échéant avec l'aide de la France, pour rendre l'ensemble ...[+++]

5. Calls on the UK Government to consider a change in the role of Sellafield to one of a body dealing appropriately with its part of the inheritance of the British nuclear industry, under the strictest direct government control, whereby all of the materials, including the plutonium, currently on site not due to be returned to commercial clients would be classified as waste, and where the production of the vitrification plant would be greatly increased, if necessary with French help, so as to make all such waste as safe as possible well before the 2015 deadline specified by the NII;




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Déchets soumis à contrôle

Date index:2023-04-06 -

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