En effet, les ports maritimes de la Communauté étant des composantes de la frontière extérieure de l'UE, les navires qui y font escale doivent se plier à toute une série de procédures administratives au départ et à l'arrivée, qui relèvent d'un large ensemble de législations communautaires et inter
nationales dans les domaines des douanes, de la fiscalité, du contrôle aux frontières, du commerce, des statistiques, de l'environnement
, de la gestion des déchets, des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, de la santé, des transports, d
...[+++]e la sûreté et de la sécurité (cf. la liste de l'annexe A du rapport d'analyse d'impact).
Indeed, sea ports in the Community are part of the EU’s external borderand a ship calling in these ports is faced with a range of administrative procedures on arrival and departure, comprising a wide set of EU and international legislation, ranging from customs and tax rules, to border control rules, trade, statistics, environment and waste, plant-health, veterinary and health protection, transport and security and safety regulations (see the list in Annex A of the impact assessment report).
