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Débenture échéant en série
Débentures échéant en série
Obligation à échéances successives
Obligation échéant en série
Obligation échéant par tranches
Obligations à échéances successives
Obligations échéant en série
Obligations échéant par tranches

Translation of "Débenture échéant en série " (French → English) :

TERMINOLOGY
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débenture échéant en série | obligations échéant en série

serial bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


débentures échéant en série

serial debentures
Investissements et placements
Investment


obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives

serial bonds
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]

serial bond
Bourse | Investissements et placements
Investment


obligations échéant en série

serial bonds | serial bond
finance > obligation
finance > obligation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Lorsqu’une compagnie crée une série de débentures comportant ou donnant aux porteurs de cette série, par renvoi à une autre pièce, un privilège auquel ils ont droit pari passu, il suffit que le Ministre soit mis en possession, dans les trente jours de la signature de l’acte créant cette charge ou, à défaut de cet acte, après l’émission des débentures de la série, des renseignements suivants :

(6) Where a series of debentures containing or giving by reference to any other instrument any charge to the benefit of which the debenture holders of that series are entitledpari passu is created by a company, it is sufficient if there are delivered to the Minister within thirty days after the execution of the deed containing the charge or if there is no such deed after the execution of any debentures of the series, the following particulars:


b) la date de l’acte d’autorisation, s’il en est, par lequel la garantie est créée ou définie, ou, s’il n’existe aucun acte semblable, la date de l’émission de la première débenture de la série;

(b) the date of the covering deed, if any, by which the security is created or defined or if there is no such deed the date of the issuance of the first debenture of the series;


ainsi qu’une copie de l’acte d’autorisation, s’il en est, certifiée par le secrétaire de la compagnie sous le sceau corporatif ou, dans la province de Québec, une copie notariée de cet acte, ou si cet acte n’existe pas, la copie de l’une des débentures de la série certifiée par le secrétaire de la compagnie sous son sceau corporatif; et le Ministre, contre paiement du droit prescrit, doit inscrire ces détails sur le registre.

together with a copy of the covering deed, if any, certified by the secretary of the company under the corporate seal or in the Province of Quebec a notarial copy thereof, or if there is no such deed a copy of one of the debentures of the series certified by the secretary of the company under its corporate seal; and the Minister shall on payment of the prescribed fee enter those particulars in the register.


Donc, même après la décision de déploiement, le cas échéant, une série d'essais aura lieu sur plusieurs années de façon à asseoir la confiance dans le système et ses capacités.

So even after a decision were taken to deploy, if that were the case, a series of tests would occur over a period of years to ultimately develop increasing confidence in the system and its capabilities.


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Partie 3: est indiqué tout d'abord le numéro du règlement CEE-ONU, suivi de “R-”, puis la série d'amendements ou “00” s'il s'agit de la série initiale, suivie de “-”, et enfin le niveau du complément (commençant par des zéros, le cas échéant) ou “00” lorsqu'il n'y a pas de complément à la série correspondante.

Section 3: First portion is the UNECE Regulation No, followed by “R-”, the second portion is the series of amendments or “00” if it is the original series, followed by “-” and the third portion is the supplement level (with leading zeroes if applicable) or “00” when there is no supplement to the relevant series.


Les mises à jour régulières de la Commission (Eurostat) fournissent, si possible, des informations sur chaque État membre, et proposent des séries de données annuelles et mensuelles et des séries de données à long terme, le cas échéant, et à condition que les avantages qui en découlent soient supérieurs aux coûts de la collecte.

The periodic updates of the Commission (Eurostat) shall provide, where possible, information on each Member State and shall offer annual, monthly and long-term data series, where appropriate, and where the benefits are greater than the costs of collection.


Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable, et en assurant, le cas échéant, les exigences d'autofinancement des autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques.

Where charges are made, these shall be kept to the minimum required to ensure the necessary quality and supply of spatial data sets and services together with a reasonable return on investment, while respecting the self-financing requirements of public authorities supplying spatial data sets and services, where applicable.


La séries de données trimestrielles d'Eurostat sur la main-d'oeuvre (Eurostat Quarterly Labour Force Data series, QLFD) est une série harmonisée de statistiques trimestrielles sur l'emploi basées sur l'EFT et, le cas échéant, sur des sources nationales.

The Eurostat Quarterly Labour Force Data series (QLFD) is a harmonised series of quarterly employment statistics based on LFS and on national sources where applicable.


4. Au cas où une fiche de réception est modifiée ou remplacée ou au cas où la production du type réceptionné est arrêtée, les autorités compétentes de l'État membre qui a procédé à cette réception communiquent aux autorités compétentes des autres États membres, dans le délai d'un mois, les numéros de série du dernier tracteur produit en conformité avec l'ancienne fiche et, le cas échéant, les numéros de série du premier tracteur produit en conformité avec la fiche nouvelle ou modifiée.

4. Where a type-approval certificate is amended or replaced or production of the approved tractor type ceases, the competent authorities of the Member State which granted that type-approval shall, within one month, communicate to the competent authorities of the other Member States the serial numbers of the last tractor produced in conformity with the old certificate and, where applicable, the serial numbers of the first tractor produced in conformity with the new or amended certificate.


Avis de rachat de 150 000 000 $ de débentures à fonds d'amortissement, Province de la Nouvelle-Écosse, série 8Q, portant intérêt à 12-5/8 p. 100.

Notice of Redemption $150,000,000.00 Province Of Nova Scotia Series 8Q 12 5/8% Sinking Fund Debentures.




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Débenture échéant en série

Date index:2020-12-30 -

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