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Droit de riverain
Droit riverain
Droits d'eau
Droits riverains
Fonds riverain
Riverain
Riverain de l'amont
Riverain de l'aval
Riverain en amont
Riverain en aval
Riveraine
Terrain riverain
Zone riparienne
Zone ripicole
Zone riveraine
écotone riverain

Translation of "Droits riverains " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits d'eau | droits riverains

water rights
IATE - ENVIRONMENT | LAW
IATE - ENVIRONMENT | LAW


droit riverain

water front charge
Transport par eau
Water Transport




fonds riverain | terrain riverain

riparian land
IATE - LAW
IATE - LAW


droit de riverain

riparian right
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO | Droit environnemental
Property Law (common law) | Property Law (common law) | PAJLO | Environmental Law


riverain | riveraine

riparian resident | riparian owner
Construction hydraulique (Constructions et génie civil) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers) | Droits réels (Droit)
Building & civil engineering | Earth and universe | Law, legislation & jurisprudence


Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive

Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone
Organismes, unités administratives et comités | Droit de la mer | Économie nationale et internationale
Organizations, Administrative Units and Committees | Law of the Sea | National and International Economics


riverain en aval | riverain de l'aval

downstream resident
Construction hydraulique (Constructions et génie civil) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers) | Droits réels (Droit)
Building & civil engineering | Earth and universe | Law, legislation & jurisprudence


riverain en amont | riverain de l'amont

upstream resident
Construction hydraulique (Constructions et génie civil) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Building & civil engineering | Earth and universe


écotone riverain | zone riveraine | zone ripicole | zone riparienne

riparian area | riparian zone | riparian habitat | riparian ecotone
écologie > synécologie
écologie > synécologie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
respectent les droits et les obligations des États membres, notamment en leur qualité d'État du pavillon, d'État du port et d'État riverain.

not infringe upon Member States’ rights and obligations, in particular as flag States, port States and coastal States.


15. considère qu'une nouvelle approche politique pour la mer Noire ne peut se réduire à la coopération économique mais devrait aussi viser à créer un espace ayant pour caractéristiques une démocratie viable, la bonne gouvernance et l'État de droit; souligne, en particulier, l'importance des réformes politiques et judiciaires et d'une mise en application concrète des engagements; souligne que la promotion du respect des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés fondamentales est l'un des principaux piliers de la politique extérieure de l'Union européenne, et insiste sur la nécessité d'intégrer ces valeurs, dans les relations b ...[+++]

15. Considers that a new Black Sea policy approach cannot be limited to economic cooperation but should also aim at creating an area marked by sustainable democracy, good governance and the rule of law, and underlines, in particular, the importance of political and judicial reform and effective implementation of commitments; stresses that fostering respect for human rights, democracy and fundamental freedoms is one of the main pillars of the EU's external policy, and emphasises the need to mainstream those values respectively both in bilateral relations and in the regional approach, irrespective of the degree of willingness shown by par ...[+++]


15. considère qu'une nouvelle approche politique pour la mer Noire ne peut se réduire à la coopération économique mais devrait aussi viser à créer un espace ayant pour caractéristiques une démocratie viable, la bonne gouvernance et l'État de droit; souligne, en particulier, l'importance des réformes politiques et judiciaires et d'une mise en application concrète des engagements; souligne que la promotion du respect des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés fondamentales est l'un des principaux piliers de la politique extérieure de l'Union européenne, et insiste sur la nécessité d'intégrer ces valeurs, dans les relations b ...[+++]

15. Considers that a new Black Sea policy approach cannot be limited to economic cooperation but should also aim at creating an area marked by sustainable democracy, good governance and the rule of law, and underlines, in particular, the importance of political and judicial reform and effective implementation of commitments; stresses that fostering respect for human rights, democracy and fundamental freedoms is one of the main pillars of the EU's external policy, and emphasises the need to mainstream those values respectively both in bilateral relations and in the regional approach, irrespective of the degree of willingness shown by par ...[+++]


16. considère qu'une nouvelle approche politique pour la mer Noire ne peut se réduire à la coopération économique mais devrait viser à créer un espace ayant pour caractéristiques: démocratie viable, bonne gouvernance et État de droit et souligne, en particulier, l'importance des réformes politiques et judiciaires et d'une mise en œuvre des engagements qui soit suivie d'effets; souligne que la promotion du respect des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés fondamentales est l'un des principaux piliers de la politique extérieure de l'Union européenne, et insiste sur la nécessité d'intégrer ces valeurs dans les relations bilat ...[+++]

16. Considers that a new Black Sea policy approach cannot be limited to economic cooperation but should aim at creating an area marked by sustainable democracy, good governance and the rule of law, and underlines, in particular, the importance of political and judicial reform and effective implementation of commitments; stresses that fostering respect for human rights, democracy and fundamental freedoms is one of the main pillars of the EU's external policy, and emphasises the need to mainstream those values respectively both in bilateral relations and in the regional approach, irrespective of the degree of willingness shown by partner ...[+++]


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e)respectent les droits et les obligations des États membres, notamment en leur qualité d'État du pavillon, d'État du port et d'État riverain.

(e)not infringe upon Member States’ rights and obligations, in particular as flag States, port States and coastal States.


e)respectent les droits et les obligations des États membres, notamment en leur qualité d'État du pavillon, d'État du port et d'État riverain.

(e)not infringe upon Member States’ rights and obligations, in particular as flag States, port States and coastal States.


Je voudrais rappeler à cet égard que la Cour européenne des droits de l'homme a, il y a quelques mois, donné raison à des riverains de l'aéroport de Heathrow, Londres, qui se plaignaient du bruit nocturne, et on a reconnu comme un droit de l'homme le droit à un habitat sain, le droit au sommeil.

I would like to point out in this respect that, a few months ago, the European Court of Human Rights ruled in favour of people living near Heathrow airport in London who were complaining of nocturnal noise, and the right to a healthy environment and the right to sleep were recognised as human rights.


Ainsi que nul ne l'ignore, le nouveau droit international de la mer, avec la consécration de la zone des 200 milles dévolue à l'exploitation exclusive des ressources de pêche par les États riverains, a provoqué une surcapacité de la flotte communautaire qui, conjuguée à la raréfaction progressive de la ressource à laquelle n'est pas étrangère une surexploitation dans certains lieux de pêche, a engendré une réduction continue de la flotte, tant pour la pêche hauturière que pour la pêche côtière artisanale. Il en est résulté des suppres ...[+++]

The new international law of the sea enshrining 200 miles as the exclusive zone for the exploitation of fishing resources by coastal states meant that the Community fleet found itself with excess capacity. This, combined with the increasing scarcity of resources in which the over-exploitation of some fishing grounds has played a part, has brought about a continuous reduction in both the high sea and the small-scale coastal fleet with the consequent loss of jobs, which have declined progressively in almost all countries and areas since the 1980s, as shown in the table annexed.


Après avoir acquis les droits riverains des premières nations, la province a bloqué l'estuaire pour créer une lagune de 162 hectares.

After acquiring the First Nation's riparian rights, the province blocked the entrance of the estuary to create a 162-hectare lagoon.


De même, certaines revendications sont nées des allégations de gestion irrégulière des terres de réserve de la part du ministère. Le projet de loi C-60 semble répondre à cette dernière catégorie, en ce sens que la bande de Pictou s'est plainte d'une violation de fiducie, le ministère n'ayant pas obtenu le consentement éclairé de la bande avant de céder à la Nouvelle-Écosse des droits riverains dans l'estuaire à marée de Boat Harbour qui, je présume, est adjacent à la réserve de la bande de Pictou.

Bill C-60 would appear to address this latter category in that the Pictou band claimed breach of fiduciary duty because the department failed to obtain the band's informed consent before transferring riparian rights to the province of Nova Scotia on the Boat Harbour tidal estuary, which I presume is adjacent to the Pictou band reserve.




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Droits riverains

Date index:2023-04-23 -

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