Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada

Charte des droits et libertés : droits démocratiques

Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

CDF | Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l'homme | Comités pour la défense des droits de l'homme et des libertés démocratiques en Syrie

Centre d'information sur les droits de l'homme et la démocratie en Chine | Centre d'information sur les droits de l'homme et le mouvement démocratique en Chine | CIDHDC [Abbr.]

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (1) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (2) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (3) | Centre pour le Contrôle Démocratiques des Forces Armées (4) [ DCAF ]

réseau démocratique à synchronisation mutuelle | réseau démocratique | réseau à synchronisation mutuelle

maîtrise démocratique de ses choix énergétiques

Je vous ai fait une liste de recommandations contenant sept points: un, une loi qui assure le partage des avoirs parentaux avec les enfants naturels; deux, une loi qui protège le droit d'accès des enfants naturels à leur parent biologique; trois, une loi qui permette à l'enfant naturel d'avoir accès aux dossiers médicaux de ses parents biologiques et à ceux des membres de la famille, incluant les documents relatifs à la famille élargie, c'est-à-dire les certificats de naissance et de mariage; quatre, une loi qui serve de modèle aux testaments et aux successions dans lesquels on tiendrait compte des droits de la personne dans la terminologie des documents, une loi qui protège les droits de la famille et des proches dans le domaine du prot ...[+++]ocole et des pouvoirs qui sont généralement exprimés clairement dans les principes chrétiens: le droit de savoir si la mort est imminente, le droit de voir le corps de ses parents, le droit d'accès au corps de son père ou de sa mère après leur mort, qu'il s'agisse de la tombe, des cendres ou de l'emplacement au cimetière; cinq, une loi qui oblige l'exécuteur et celui qui a rédigé le testament à respecter les droits et les valeurs démocratiques, dont les droits des enfants et la responsabilité du parent, et ainsi de suite, dans les testaments et les successions; six, une loi qui limite les pouvoirs individuels des rédacteurs de testament et des exécuteurs, qui respecte les valeurs et les droits démocratiques et qui mette en place des processus légaux qui permettent les recours et assure la responsabilité face à la loi; et finalement sept, une loi qui assure la protection des biens parentaux dans les règlements de divorce dans les cas où aucune autre protection ne serait prévue.

Ces documents énoncent la plupart des droits démocratiques et libertés fondamentales des citoyens, y compris le droit à un logement, à des vêtements et à de la nourriture; le droit au travail, le droit à des soins de santé et à l'éducation; le droit à un environnement propre, à des services publics de qualité et à l'intégrité culturelle; le droit à un salaire équitable, à la négociation collective et à la syndicalisation, de même que le droit démocratique de participer aux décisions qui se répercutent sur ces droits.

Aujourd'hui, nous débattons d'une motion sur le respect des droits et libertés démocratiques extrêmement importants dans un pays comme le nôtre, un pays civilisé et industrialisé qui a toujours été un chef de file en matière de droits démocratiques, et qui a même aidé beaucoup de nations de la planète à ce que leurs droits sont respectés.

se félicite des mesures prises par la Commission européenne en vue de supprimer les entraves à l'exercice des droits découlant de la citoyenneté européenne; regrette à cet égard, que certains citoyens de l'UE ne puissent exercer pleinement leurs droits de citoyens et ce en raison de l'existence d'une législation dans certains États membres qui dénient le droit de vote aux citoyens vivant ou ayant vécu en dehors du pays dont ils sont ressortissants; invite la Commission à encourager les États membres de l'UE à garantir ce droit démocratique fondamental à tous ...[+++]les citoyens de l'UE;