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Agitateur à palette droite unique
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
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Droit unique
Droit unique des brevets
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Translation of "Droit unique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit unique des brevets

single patent law
IATE - LAW | Research and intellectual property
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droit exclusif | droit unique | monopole d'exploitation

exclusive right | sole right
IATE - LAW
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agitateur à palette droite unique

beam agitator | single beam paddle mixer | straight-arm paddle mixer
IATE - Chemistry
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marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 marché unique | BT2 approfondissement de l'Union européenne | RT dimension transfrontière [4.7] [1616] | économie collaborative [1621] | mégadonnées [4.7] [3231] | technologie numérique
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 single market | BT2 deepening of the European Union | RT big data [4.7] [3231] | collaborative economy [1621] | cross-border dimension [4.7] [1616] | digital technology [6411]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique agricole commune | RT régime d'aide [0811] | revenu de l'exploitant agricole [5616]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 common agricultural policy | RT aid system [0811] | farmers' income [5616]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way
route > circulation routière
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route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street
route > circulation routière
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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
Titres de monographies | Citoyenneté et immigration
Titles of Monographs | Citizenship and Immigration


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 approfondissement de l'Union européenne | NT1 marché unique numérique | RT libre circulation des marchandises [2021] | libre circulation des personnes [1231] | libre circulation des trava
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 deepening of the European Union | NT1 digital single market | RT common market [1621] | domestic market [2006] | EU market [2006] | freedom to provide services [4406] | free movement of c


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
route > circulation routière
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle que le droit au congé annuel payé est un principe de droit social d’une importance particulière et que le droit au congé annuel et celui au paiement dû à ce titre constituent les deux volets d’un droit unique.

In today’s judgment, the Court notes that the right to paid annual leave is a particularly important principle of social law and that the right to annual leave and to a payment on that account constitute two aspects of a single right.


Il s’agit d’un avantage supplémentaire qui octroie aux citoyens européens des droits uniques, notamment le droit de liberté de circulation, le droit à la protection consulaire et le droit de pétition devant le Parlement et le Médiateur européen.

It is an added bonus, giving EU citizens unique rights, notably the right to the freedom of movement, the right to consular protection and the right to petition Parliament and the European Ombudsman.


Dès lors, la stabilité de la région est très importante, et c’est la raison pour laquelle nous devons faire comprendre clairement aux personnes qui sont au pouvoir que c’est uniquement grâce au dialogue, uniquement grâce à l’État de droit, uniquement en renforçant la démocratie, l’infrastructure et les petites et moyennes entreprises, que ce pays trouvera finalement une stabilité à long terme.

Therefore, stability in the region matters a great deal, and that is why we need to make it clear to those in power that it is only through dialogue, only through the rule of law, only by strengthening democracy, infrastructure and small and medium-sized enterprises that this country will finally find long-term stability.


Dès lors, la stabilité de la région est très importante, et c’est la raison pour laquelle nous devons faire comprendre clairement aux personnes qui sont au pouvoir que c’est uniquement grâce au dialogue, uniquement grâce à l’État de droit, uniquement en renforçant la démocratie, l’infrastructure et les petites et moyennes entreprises, que ce pays trouvera finalement une stabilité à long terme.

Therefore, stability in the region matters a great deal, and that is why we need to make it clear to those in power that it is only through dialogue, only through the rule of law, only by strengthening democracy, infrastructure and small and medium-sized enterprises that this country will finally find long-term stability.


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Mais je pense que les plus grands problèmes maintenant, ce sont les problèmes de politiques, et ce sont eux qui, selon moi, poseront ces obstacles, et aussi l'incapacité de dire qu'on peut traiter la situation unique, les droits uniques, les problèmes uniques des Cheam avec flexibilité.

But it's the policy issues that I think are the bigger problems now, and they're the ones that I think are going to cause those obstacles, along with the inability to say there can be flexibility to deal with Cheam's unique situation, their unique rights, their unique problems.


Le Conseil a adopté ce jour un règlement fixant un nouveau taux de droit unique pour les importations de bananes en vue de l'entrée en vigueur d'un régime uniquement tarifaire à partir du 1 janvier 2006, ainsi qu'un contingent tarifaire à taux de droit nul pour les bananes originaires des pays ACP (doc. 14441/05).

The Council adopted today a regulation setting a new single tariff rate for banana imports with a view to the entry into force of a tariff-only regime as from 1 January 2006, as well as a zero tariff rate quota for bananas originating in ACP countries (14441/05).


Le Conseil a adopté un règlement fixant un nouveau taux de droit unique pour les importations de bananes en vue de l'entrée en vigueur d'un régime uniquement tarifaire à partir du 1 janvier 2006, ainsi qu'un contingent tarifaire à taux de droit nul pour les bananes originaires des pays ACP (voir communiqué de presse 15120/05).

The Council adopted a regulation setting a new single tariff rate for banana imports with a view to the entry into force of a tariff-only regime as from 1 January 2006, as well as a zero tariff rate quota for bananas originating in ACP countries (see press release 15120/05).


Si, pour des raisons uniques, on a créé une coentreprise unique et qu'on vend des droits uniques à cause d'une situation unique, cette unicité aurait dû être apparente lors des négociations, il me semble.

If, for unique reasons, we have created a unique joint venture and are selling unique rights as a result of a unique situation, that uniqueness should have been apparent in the negotiations, it seems to me.


La Commission peut-elle indiquer si la Charte des droits fondamentaux confère aux citoyens de l'UE des droits uniquement à l'égard de la Commission européenne, ou bien s'il s'agit de droits fondamentaux concernant également leurs rapports avec les États membres ?

Will the Commission explain whether the Charter on Fundamental Human Rights confers rights on EU citizens exclusively in relation to the Commission or whether the fundamental rights concerned are also conferred in relation to the Member States.


La Commission peut-elle indiquer si la Charte des droits fondamentaux confère aux citoyens de l'UE des droits uniquement à l'égard de la Commission européenne, ou bien s'il s'agit de droits fondamentaux concernant également leurs rapports avec les États membres?

Will the Commission explain whether the Charter on Fundamental Human Rights confers rights on EU citizens exclusively in relation to the Commission or whether the fundamental rights concerned are also conferred in relation to the Member States.




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Droit unique

Date index:2021-04-28 -

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