L
a conférence des parlements de la Communauté européenne qui s'est tenue à Rome du 27 au 30 novembre 1990 a
demandé également, dans sa déclaration finale, que la conférence intergouvernementale prenne en considération d'accorder aux ci
toyens européens le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen
dans l'Etat membre de résidence. Le Conseil européen, lors de sa
...[+++] réunion à Rome les 14 et 15 décembre 1990, a accueilli favorablement l'initiative espagnole et invité la conférence intergouvernementale à examiner, entre autres, dans quelles mesures certains droits civiques, notamment le droit de participation aux élections du Parlement européen, pourraient être consacrés dans le traité.
The European Council, meeting in Rome on 14-15 December 1990, welcomed Spain's initiative and invited the intergovernmental conference to examine, among other things, the extent to which certain civic rights, and in particular the right to take part in elections to the European Parliament, could be enshrined in the treaty.