dotations aux provisions réglementées-stocks

dotations aux autres provisions réglementées

charge estimative [ charge calculée | dotation aux provisions ]

charge estimative | dotation aux provisions | charge calculée

dotation aux comptes de provision

Calcul des provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

Regroupement des provisions réglementées relatives à la réévaluation des immobilisations amortissables de 1976 (1 704 MF), le poste passant de 877 MF à 2 581 MF.

Le Royaume-Uni fait valoir que le rapport du déficit des pensions à l’EBITDA (Earnings before interest, Tax, Depreciation, and Amortization - revenus avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations) fournit une mesure de la charge relative des engagements en matière de retraite et de la capacité d’une société à financer ces engagements.

Les pouvoirs supplémentaires accordés aux inspecteurs par le projet de loi et qui ne font pas partie des lois actuelles sur la salubrité des aliments comprennent celui de mettre en marche les ordinateurs et d’examiner ou de copier des données, ou de demander que cela soit fait pour eux, le pouvoir d’utiliser du matériel de reprographie ou de demander des copies, le pouvoir de prendre des photographies ou de faire des enregistrements, le pouvoir d’ordonner à une personne de s’identifier, celui d’ordonner à une personne d’arrêter ou de reprendre une activité réglementée par le projet de loi, le pouvoir d’interdire ou de limiter l’accès à un lieu ou à une chose se trouvant dans le lieu, le pouvoir d’emporter toute chose se trouvant dans le lie ...[+++]u et celui d’ordonner à la personne qui est responsable d’un véhicule de l’immobiliser ou de le déplacer.

Il s’agit notamment de dispositions élargies relatives aux filiales canadiennes admissibles et aux fusions étrangères, de l’élargissement de l’exemption des modalités relatives aux avantages et à la disposition, d’une continuité plus grande des provisions, du prolongement des délais applicables à l’aide à la transformation, de l’assouplissement de la norme selon laquelle la dissolution doit être terminée avant que l’on puisse avoir accès aux pertes d’une entité réglementée et des dispositions plus explicites en matière de minimisation ...[+++] des pertes (article 138).