(c ter) à une utilisation impliquant une violation des droits de l'homme, des principes démocratiques ou de liberté d'expression tels que définis par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne, au moyen de technologies d'interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l'utilisation de l'internet (par exemple par l'intermédiaire de cent ...[+++]res de surveillance et de portails d'interception légale);

Est-ce que les autres ensembles de données — de nature davantage textuelle — représentent un défi?

Le député de Kootenay—Columbia soutient que trop de données ont été omises dans ce cas-ci, mais je peux lui assurer de nouveau que la décision de la Chambre a été consignée correctement et fidèlement. Je suis porté à croire, en particulier à la lumière de l’intervention du député, que les lecteurs seraient mieux servis à l’avenir si le compte rendu textuel était imprimé dans les Débats .

Finalement, nous proposons la suppression des considérants qui font allusion à la situation concrète des États membres en 1998 concernant le respect des objectifs de la directive. Parce que vu que nous sommes pour l’heure en plein processus de transposition de la directive, les données, et je cite textuellement le considérant B, “ne permettent pas d'évaluer le degré réel de réalisation des objectifs de la directive”.

Une des missions sera aussi d'établir les diagnostics sur les besoins de construire un système d'alerte sur les transformations en cours au niveau des contenus d'emploi et de leurs conséquences sur la formation, ainsi que de faciliter les transferts de méthodes et de savoir-faire entre les Etats membres et les différents acteurs en matière de prévision (1) COM(94)20 En collaboration étroite avec le réseau EURYDICE, qui traite des questions sur l'éducation, le CEDEFOP est également en train de mettre en place une base de données textuelle sur base des monographies relatives aux systèmes formation professionnelle dans ...[+++]les Etats-membres.

Même si un examen exhaustif du rapport dépasse le cadre du présent document, il peut être utile de citer textuellement le compte rendu, présenté dans le rapport, des instructions données par le Ministre au CCMC et l’approche générale que le CCMC a considérée la plus appropriée pour atteindre les objectifs de la MGPN.