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Donner au jury des directives
Donner des directives à un intervenant
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury

Translation of "Donner des directives à un intervenant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
donner des directives à un intervenant

provide an intervenor with directions
Administration (Autochtones)
Administration (Aboriginals)


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury
Droit de la preuve
Law of Evidence


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct
IATE - LAW
IATE - LAW


donner une directive au jury

to direct the jury
IATE - LAW
IATE - LAW


opération consistant à orienter la ou les tuyères d'un moteur-fusée afin de donner au vecteur poussée la direction requise

swivelling of the jet
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
46. Le Tribunal peut donner des directives à un intervenant quant à sa manière d’intervenir dans le cadre de l’instance et sur la procédure qu’il devra suivre si cela permet d’apporter un règlement juste et rapide à la revendication particulière.

46. The Tribunal may provide an intervenor with directions regarding their role in the proceedings and the procedures to be followed, if doing so assists the just and timely resolution of the specific claim.


Le système de répertoires devrait comprendre les interfaces nécessaires pour donner accès, directement ou au moyen de logiciels, aux grossistes, aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public et aux autorités nationales compétentes afin qu'ils puissent satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

The repositories system should comprise the necessary interfaces providing access, either directly or by means of software, to wholesalers, persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public and national competent authorities so that they can comply with their obligations under this Regulation.


(5) S’il octroie au requérant le statut d’intervenant, le Tribunal peut lui donner des directives sur le rôle d’intervenant et, notamment, sur la procédure qu’il doit suivre.

(5) In allowing the application, the Tribunal may issue directions regarding the role of the intervenor, including any matter relating to the procedure to be followed by the intervenor.


De nombreuses personnes se sont montrées favorables à l'idée que le gouvernement fédéral fournisse aux municipalités des fonds pour s'attaquer à un problème qui touche un secteur en particulier, sans donner de directives rigoureuses sur la manière dont les fonds doivent être dépensés, mais en exigeant plutôt un plan communautaire assorti d'un engagement global des intervenants et en autorisant une certaine souplesse relativement à l'usage des fonds.

Many people have felt positively about the idea of the federal government providing funding for municipalities to use to address a problem within a sector, not to be directive on exactly how that money should be spent but rather to require one community plan with broad stakeholder engagement and to allow some flexibility in that funding.


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1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de tout ou partie des biens appartenant à une personne reconnue coupable d'une infraction pénale susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique, lorsqu'une juridiction, sur la base des circonstances de l'affaire, y compris les éléments factuels concrets et les éléments de preuve disponibles, tels ...[+++]

1. Member States shall adopt the necessary measures to enable the confiscation, either in whole or in part, of property belonging to a person convicted of a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, where a court, on the basis of the circumstances of the case, including the specific facts and available evidence, such as that the value of the property is disproportionate to the lawful income of the convicted person, is satisfied that the property in question is derived from criminal conduct.


2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement o ...[+++]

2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.


Si l'inhibition peut être fonction de processus aussi bien directs qu'indirects intervenant dans la production des hormones, l'induction agit typiquement de manière indirecte, par exemple en touchant des cofacteurs comme la NADPH et l'AMPc (comme dans le cas de la forskoline), en diminuant le métabolisme des stéroïdes (13) et/ou en régulant positivement l'expression des gènes stéroïdogéniques.

While inhibition can be a function of both direct or indirect processes involved with hormone production, induction is typically of an indirect nature, such as by affecting co-factors such as NADPH and cAMP (as in the case of forskolin), decreasing steroid metabolism (13), and or up-regulating steroidogenic gene expression.


6. La Commission veille à ce que les membres du réseau coopèrent les uns avec les autres et que, lorsqu'un membre du réseau n'est pas à même de donner suite directement à une demande, il la soumette à un partenaire compétent.

6. The Commission shall ensure that network partners cooperate with each other and, in the event that a network partner is unable to address an enquiry directly, it shall refer the enquiry to a competent network partner.


Auparavant, tout le monde et tous les intervenants sérieux et apolitiques nous disaient que la seule façon réaliste, convenable et efficace de traiter les revendications particulières des autochtones était de leur donner accès directement au tribunal spécial des revendications particulières sans qu'il y ait un intermédiaire qui soit à la fois juge et partie, qui arrête le processus et qui ralentit la justice.

Previously, all the serious and non-partisan stakeholders told us that the only realistic, appropriate and effective way to handle specific claims by aboriginals was to give them direct access to a specific claims tribunal without an intermediary who is both judge and jury, who stops the process and delays justice.


Le gouverneur de la Banque du Canada est autorisé, par ce projet de loi, à donner des directives aux chambres de compensation, à donner des directives aux établissements qui participent à ces chambres de compensation, donc il pourrait, et le potentiel est là, donner des directives à une institution comme Fiducie Desjardins par exemple, à une institution comme Lévesque Beaubien Geoffrion et Leclerc, par exemple, aux caisses centrales Desjardins.

Under this bill, the Governor of the Bank of Canada may issue directives to a clearing house or a participant. This means that he could-he has the authority to do so-issue directives to an institution like Fiducie Desjardins, Lévesque Beaubien Geoffrion and Leclerc, and Desjardins' central branches for example.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Donner des directives à un intervenant

Date index:2021-06-29 -

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